Manifestations sportives

Manifestations sportives

 
 

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation

Les manifestations sportives non compétitives sont soumises à déclaration. 

L'instruction des dossiers est effectuée à la

Sous-préfecture de Vierzon
9 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque
BP 538 
18105 Vierzon Cedex

    

Homologation circuit avec véhicules motorisés 

Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :

  • 1ère demande : 3 mois avant l’utilisation du circuit
  • Renouvellement : avant la date d’expiration de l’homologation

Demande d’homologation d'un circuit 

Homologation de circuits :

Argent-sur-Sauldre
Vierzon
Levet

   

Épreuves sportives à but compétitif 

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation

Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos, équestres, triathlons ...

Textes de référence :

Code du sport - articles R331-6 et R331-7   articles R331-18 à R331-45  

Manifestations sportives à moteur

Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :

  • Sur circuit préalablement homologué : 2 mois avant la date de la manifestation
  • Dans le cas contraire : 3 mois avant la date de la manifestation

Manifestations sportives autres qu'à moteur

Délais réglementaires de réception des dossiers à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire:

  • 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
  • 2 mois avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.

Demande d'autorisation pour un circuit

Demande de priorité de passage pour une épreuve sportive sur la voie publique   - Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation

    

Manifestations sportives non compétitives 

Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration 

Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...

Texte de référence :

Code du sport - article R331-6   article R331-13  

Délais réglementaires de transmission du dossier en 1 seul exemplaire : 1 mois au moins avant la manifestation