Agriculture - questions-réponses

 

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La DDT vous informe

Le dépôt des déclarations PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2020 démarre le 1er avril jusqu'au 15 ai 2020 inclus.


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Pour les investissements appelant un co-financement européen, vous serez soumis à une obligation de publicité sur votre bâtiment principal.

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