Calamité agricole sécheresse 2018 - ouverture de la téléprocédure

 
 

Comme indiqué dans notre précédent article, un arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse 2018 (pertes de récolte sur prairies) a été pris pour une grande partie du Cher.

Consulter la liste des communes sinistrées

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation, via une télé-procédure Internet TéléCALAM, est ouverte à partir du 11 février 2019 et la date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 11 mars 2019.

Une fois votre compte activé et votre mot de passe créé (suivant la procédure expliquée dans notre précédent article), vous pouvez vous connecter sur TéléCALAM :

https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Pour effectuer votre télédéclaration, vous devrez notamment déclarer :

  • les effectifs de vos élevages. Suivant la catégorie d’animaux, les effectifs à renseigner sont ceux présents au moment du sinistre, cette date ayant été fixée au 1er août 2018, ou sont ceux vendus en 2017. Vous pouvez notamment vous appuyer sur les données figurant sur votre registre d’élevage ou demander ces informations à l’EDEEtablissement départemental de l’élevage.

Les catégories d’animaux concernés par les effectifs vendus en 2017 sont : mâles et femelles broutards race à viande ou animaux de repousse 3 mois à 1 an, génisses engraissement race à viande de plus de 2 ans, génisses engraissement race à viande de 1 à 2 ans, agneaux engraissement, porc charcutier avec post-sevrage, poulets standards, dindes industrielles, pintades, poulets labellisés, dindes fermières, pintades labellisées, autres canards, cailles engraissement, faisans de tir. Toutes les autres catégrories d’animaux sont à renseigner en effectifs présents au 1er août 2018.

Consulter la répartition entre catégories d’animaux à renseigner en effectifs présents et catégories à renseigner en effectifs vendus (fichier pdf - 27 Ko)

  • les surfaces de vos cultures. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur votre déclaration PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2018.
  • la commune reconnue sinistrée où se trouvent principalement vos pertes. Si votre siège d’exploitation n’est pas situé sur une commune reconnue sinistrée, mais si une partie de vos prairies se situe sur une commune reconnue sinistrée, vous pouvez faire une déclaration. Dans ce cas lors de la déclaration, pensez à indiquer une commune différente de votre siège d’exploitation.
  • vos surfaces effectivement sinistrées : il s’agit de vos surfaces en prairies (permanentes, temporaires, artificielles) situées sur les communes reconnues sinistrée. Si une partie de vos prairies ne se situe pas sur une commune reconnue sinistrée, pensez à retirer les surfaces correpondantes dans votre déclaration de perte.
  • un contrat d’assurance couvrant les biens de l’exploitation à la date du sinistre. L’assurance demandée est une assurance multi-risques agricoles (ou assurance incendie-tempête), ou à défaut une assurance grêle ou mortalité du bétail. Le nom de la compagnie d’assurance et le numéro du contrat doivent notamment être renseignés.

Afin d’être éligible, les dommages aux récoltes de fourrages doivent dépasser 13% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Les dommages aux récoltes de fourrages se calculent notamment sur la base de taux de perte moyens départementaux. Le produit brut théorique de l’exploitation est égal à la somme des diverses productions animales et végétales de l’exploitation, ces productions étant calculées sur la base de prix et rendements figurant au barème départemental des calamités agricoles. Il est augmenté des aides PAC percues par l’exploitation. La DDT ne peut pas vérifier votre éligibilité a priori, aussi nous vous conseillons d'effectuer votre télédéclaration, ce qui est généralement facile et rapide, même si vous avez un doute.

  


Vos contacts à la DDT :

au siège de la DDT - Olivier Herbreteau : 02-34-34-61-64 ou Albert Milesi : 02.34.34.61.54 [les après-midi]

sur le site DDT de Saint-Amand : 02.36.78.40.80 [les mardi et jeudi de 9 h à 11 h 30, les mercredi de 14 h à 16 h 30].

Nous pourrons soit vous renseigner par téléphone soit vous accueillir pour vous aider à télédéclarer à condition de prendre au préalable un rendez-vous.

 

Consultez  l’arrêté ministériel, la carte et la liste des communes sinistrées ainsi que divers documents expliquant les démarches à effectuer