Épidémie de COVID 19 - impact sur les relations avec le SEADR

 
 

En raison de l’épidémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, l’utilisation de la messagerie pour communiquer avec la DDT est à privilégier. Nous ne pouvons garantir un traitement rapide de vos demandes adressées par courrier.

L’organigramme vous rappelle les adresses de messagerie à utiliser en fonction de votre thématique.

Voici quelques précisions concernant certains dispositifs :

Préparation de la télédéclaration de la demande d’aide de la PAC

De façon générale, nous vous rappelons que vous pouvez trouver les procédures à suivre et les formulaires à remplir sur le site TELEPAC   via l’onglet « Formulaires et notices 2020 » de la page d’accueil
https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html ).

Nous insistons sur deux procédures particulières :

Création ou changement de numéro PACAGE : il vous faut un numéro PACAGE pour faire votre télédéclaration. Si vous n’en avez pas (si vous venez de vous installer par exemple), il faudra vous le créer. Il se peut aussi que votre numéro PACAGE utilisé en 2019 doive être changé. Il s’agit des situations où la reprise se fait sans continuité de la personne morale entre l’ancienne et la nouvelle entité, ce qui correspond aux situations suivantes, à l’exclusion de toute autre :

  • nouvel agriculteur s’installant en individuel ou au sein d’une société nouvellement créée par reprise totale d’une exploitation individuelle cessant définitivement son activité agricole ;
    • nouvel agriculteur s’installant en individuel par reprise totale d’une société cessant définitivement son activité agricole ;
    • reprise (en individuel ou en société) d’une exploitation exerçant précédemment sous statut d’association de loi 1901, de collectivités territoriales, de syndicat.

Le formulaire de demande est disponible sur le site TELEPAC . Pour toute demande de numéro PACAGE, les exploitants doivent impérativement envoyer leur demande par mail, à l’adresse suivante : pascale.fatmi-perrin@cher.gouv.fr , en joignant l’ensemble des pièces justificatives indiquées au verso du formulaire. Si l’envoi est volumineux, il est conseillé de faire plusieurs mails. Ces démarches ne concernent pas les GAEC, ni les jeunes agriculteurs aidés qui recevront automatiquement leurs identifiants. Pour les autres, les identifiants pour se connecter à TELEPAC  seront envoyés par message électronique.

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter Pascale FATMI-PERRIN pascale.fatmi-perrin@cher.gouv.fr .

Transfert de DPB : pour réaliser des transferts de DPB, les formulaires sont téléchargeables sur le site TELEPAC .
Là encore, nous vous demandons de nous les envoyer impérativement par message électronique sur l’adresse ddt-campagne-pac@cher.gouv.fr .

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter Sophie PINON : sophie.pinon@cher.gouv.fr .

   

Contrôle des structures et autorisations d’exploiter

Nous vous demandons de privilégier le dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter (contrôle de structures) par voie dématérialisée via l'outil LOGICS.

Il est accessible sous :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346  

Par défaut, il est possible de nous envoyer les formulaires (téléchargeablessur ce site à la rubrique Politiques publiques>Agriculture et développement rural > Gestion du foncier baux ruraux fermage structures > Contrôle des structures > Formulaires , les scannés et les envoyer à l’adresse ddt-seadr-bvtc@cher.gouv.fr .

   

Autres dispositifs

Pour toutes les demandes, nous vous invitons à nous les adresser par message électronique, au bureau en charge (cf organigramme). En cas de question, nous vous invitons à écrire à l’adresse de messagerie du service.

Dans les prochaines semaines nous tiendrons à jour le site des services de l’État dans le département du Cher et continuerons de vous informer via la lettre d’information de la DDT. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accueil de qualité et de continuer à répondre à vos sollicitations.

  

Organigramme du service Economie agricole et développement rural