Le dépôt des déclarations PAC se déroule jusqu’au 15 mai inclus

 
 

Dispositif d'accompagnement

    • Si vous souhaitez être accompagné, notamment si vous n’avez pas d’accès à Internet, vous pouvez contactez votre DDT.

    • Pour toute question, vous pouvez contacter votre DDT ou joindre l’assistance téléphonique au numéro vert 0800 221 371.

    • Vous êtes invités à consulter les notices explicatives 2019 , disponibles sur Telepac (en page d’accueil, onglet « Formulaires et notices 2019 ».

Alertes :

Telepac comporte des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration : certaines sont bloquantes et d’autres non. Même si seules les alertes en rouge doivent être levées pour déposer votre déclaration, il convient de vérifier aussi les alertes en orange qui sont faites pour vous éviter des erreurs ou des oublis qui seraient préjudiciables à vos demandes de certaines aides.

Concernant ces alertes, nous vous conseillons notamment de lire, parmi les notices explicatives, la « présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2019 – volet registre parcellaire graphique (RPG) – modalités de déclaration ».

Outre des explications sur certaines alertes, cette notice décrit l’étape de télédéclaration du RPG ainsi que l’écran « Descriptif des parcelles ».

Avant de commencer la mise à jour du RPG, il est important de consulter la notice « Liste des cultures et précisions » afin de connaître les cultures déclarables et les données complémentaires à renseigner pour chacune d’elles.

Il est également recommandé de prendre connaissance dès cette étape de la notice de télédéclaration des surfaces d’intérêt écologique (SIE) car les SIE que vous pourrez déclarer seront déterminées sur la base de ce que vous aurez déclaré dans le RPG.

Nouveautés 2019

 

Aides couplées

Modification de l’aide aux légumineuses fourragères.

À partir de 2019, le couvert présent sur la parcelle doit être éligible.

Il n’y a plus de facture de semences à fournir.

La durée maximale d’éligibilité de 3 ans pour une même parcelle et un même couvert est supprimée.

Conséquences :

Tous les codes millésimés disparaissent.

2 codes sont créés pour remplacer les codes mélanges qui n’existaient pas en non millésimés (mélange de légumineuses fourragères entre elles et mélange de légumineuses fourragères prépondérantes dans le couvert constaté avec céréales et/ou oléagineux).

BCAE 1 « bandes tampons »

Affichage possible de la couche des cours d’eau BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales sur le RPGRegistre parcellaire graphique (cocher la case correspondante dans « Couches »). Il est rappelé que l’existence d’une bande tampon le long de ces cours d’eau est obligatoire.

Demande d’aides

Pour les demandeurs de l’aide à l’assurance récolte, demande d’accord pour transmission des surfaces PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) aux assureurs. En cas d’accord, l’agriculteur doit préciser le nom des assureurs concernés.

Nous vous conseillons vivement de donner votre accord .

 

Aide aux légumineuses fourragères: possibilité de cocher les deux cases (contrat et éleveur).

Si vous êtes dans les 2 cas, nous vous conseillons de cocher les 2 cases.

ICHN

Les parcelles de céréales sans destination déclarée ne sont plus considérées par défaut comme commercialisées.

=> Mise en place d’une alerte informative pour inciter l’agriculteur à vérifier sa déclaration

Affichage avant la signature du dossier PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) de la somme des surfaces en céréales déclarées autoconsommées : attention au maïs ensilage.

. La modification des zones défavorisées simples (ZDSZone défavorisée simple) a un impact sur les exploitations éligibles à l’ICHNIndemnités compensatoires aux handicaps naturels : en cas de doute, il est fortement conseillé de demander l’ICHNIndemnités compensatoires aux handicaps naturels.