Inondation prairies

 

Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Cher  (format pdf - 75 Ko)

Arrêté du 9 mars 2017 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Cher   (format pdf - 105 Ko)


Déclaration papier

La période de dépôt des demandes d’indemnisation sera close le 1er mai 2017.

Si vous avez des difficultés pour utiliser la télé-procédure internet TéléCALAM et afin de ne pas être hors délai vous trouverez ci-dessous le formulaire papier et des documents nécessaires à votre déclaration :

  • le document intitulé "catégories animaux" doit vous aider à renseigner la page 2 du formulaire ;
  • les cultures sinistrées à utiliser pour renseigner l'annexe 3 sont les prairies permanentes, prairies temporaires, prairies artificielles, maïs fourrager, sorgho fourrager et méteil fourrager (surfaces, selon votre déclaration PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2016, mais se trouvant sur des communes sinistrées : en effet vos surfaces sinistrées = vos surfaces en cultures retenues comme sinistrées situées sur des communes reconnues sinistrées) ;
  • vous devez fournir une attestation d’assurance incendie (si vous apportez la preuve qu'il n'existe aucun élément d'exploitation assurable contre l'incendie, vous pouvez prétendre à une indemnité si vous êtes garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre).

Demande d'indemnisation des pertes - cerfa n°13681*03  (format pdf - 488 Ko)

Catégories animaux  (format pdf - 488 Ko)

TéléCALAM

Présentation TéléCALAM

Définition et objet du Service TéléCALAM

1. Le Service TéléCALAM est une téléprocédure mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (ci-après dénommé « le MAAF ») visant à simplifier les démarches administratives des usagers.

2. Ce Service permet aux usagers du MAAF de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole de façon sécurisée.

Accès au Service TéléCALAM

5. L'accès au Service est réservé aux personnes physiques et morales qui disposent d'un couple Identifiant/Mot de passe dont l'attribution est décrite au paragraphe 8.

L’accès à TéléCALAM s’effectue au travers du portail MES DÉMARCHES :
 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

et plus spécifiquement via :
 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

Si vous possédez déjà un identifiant et un mot de passe vous autorisant à accéder à TéléCALAM vous pouvez aller directement à :
https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Sinon vous devez au préalable vous inscrire puis activer votre compte pour créer votre mot de passe via :
 https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/
comme suit :

8. L'usager active son compte en ligne par l'intermédiaire d'une procédure sécurisée mise en place à cet effet. Cette activation nécessite la saisie d'un certain nombre d'informations (N° SIRET/ N° NUMAGRIN, nom prénom, code postal) et également d'un code d'activation qu'il aura préalablement reçu par courrier postal à son adresse personnelle. A l'issue de cette activation l'usager dispose alors d'un couple Identifiant/Mot de passe qui lui donne accès au Service.

Détails de la procédure d'inscription :

I. Avant votre inscription :

Vous devez disposer d'un Numéro SIRET et en être le mandataire social.
ou
Si vous êtes usager du Ministère et vous ne disposez pas de numéro SIRET, vous devez demander l'attribution d'un NUMAGRIN (numéro d'identifiant individuel) auprès du Ministère comme suit :

 

- Vous faites partie des usagers du Ministère dont l'activité ou le statut ne permet pas de bénéficier d'un n° SIRET : particuliers, organismes professionnels, collectivités ou partenaires du Ministère, ...etc.

- Le Ministère peut alors vous attribuer un identifiant individuel NUMAGRIN. Une fois obtenu, il vous permettra de vous inscrire.

- Pour demander un NUMAGRIN, merci de contacter le service de gestion des demandes de NUMAGRIN au Ministère :  assistance.dsa@agriculture.gouv.fr

   
Le sujet de votre message doit comporter : «demande de NUMAGRIN».

Veuillez préciser dans votre message :

  - Votre nom et prénom, votre adresse postale ;
- Votre secteur d'activité ;
- La démarche (ou le téléservice) du Ministère qui concerne votre demande.
II. L'inscription s'effectue en 2 temps :

A. J'effectue ma demande d'inscription.

Après saisie de votre SIRET/NUMAGRIN et de vos informations personnelles, un courrier postal est envoyé à l'adresse que vous avez déclarée lors de votre demande de NUMAGRIN ou à l'adresse du SIREN (siège social).
Si l'adresse présentée lors de votre demande est erronée, il convient :
   
- si vous disposez d'un NUMAGRIN de vous rapprocher des services du Ministère,
- si vous disposez d'un SIRET d'effectuer la demande de modification auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

B. Je reçois un courrier postal de la part du Ministère avec un code d'activation.

Vous vous connectez à nouveau sur ce service afin de valider votre inscription et de générer votre mot de passe personnalisé.

III. Une fois votre inscription terminée :

L'identifiant demandé pour accéder aux services du Ministère sera soit votre NUMAGRIN ou votre SIRET. Il devra être renseigné et accompagné de votre mot de passe.

10. L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d'utiliser les versions de navigateurs suivantes :

  - Firefox : version 17 ou supérieure
- Internet Explorer : version 10 ou supérieure.
Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Il est également obligatoire d'activer Javascript pour votre navigateur.

Documents à télécharger

Inscription aux téléprocédures du ministère avec un SIRET  (format pdf - 121 Ko)

Débloquer un compte suite à un trop grand nombre de saisie de code d'activation  (format pdf - 124 Ko)

Réinitialiser le mot de passe lorsque vous disposez d'un code d'activation Ministère  (format pdf - 117 Ko)

Service d'inscription - Questions-réponses  (format pdf - 68 Ko)

Inscription aux téléprocédures du ministère avec un NUMAGRIN  (format pdf - 117 Ko)

Débloquer un compte suite à un trop grand nombre de saisie du mot de passe  (format pdf - 75 Ko)

Réinitialiser le mot de passe lorsque vous disposez d'un code d'activation  (format pdf - 117 Ko)

Service d'inscription - Manuel utilisateur  (format pdf - 1,2 Mo)

Voir également : La DDT vous informe : Reconnaissance de calamité agricole - préparez-vous à télédéclarer

 

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

Dérogations possibles pour les jachères et les cultures dérobées


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Télécharger le modèle de panneau d'affichage   (format pdf - 273 Ko)