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Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

Réforme de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au secteur agricole pour le gazole non routier (GNR).


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Pour les investissements appelant un co-financement européen, vous serez soumis à une obligation de publicité sur votre bâtiment principal.

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