Vente sur les marchés, foires ou festivals

 
 

> Conditions de vente des denrées alimentaires sur les foires et festivals - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

Vented’œufs sur les marchés

La vente d’oeufs sur les marchés doit être déclarée auprès du service protection et sécurité du consommateur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Formulaire de déclaration sur l’honneur de vente d’œufs de consommation sur les marchés :

> Déclaration de vente directe d'oeufs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

Ce document rempli et signé est à renvoyer à l’adresse suivante :
DDCSPP du Cher
Service de la protection et de la sécurité du consommateur ...voir les coordonnées

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 02 48 67 36 95.

Il est obligatoire de marquer les œufs commercialisés sur un marché afin d’en assurer la traçabilité.
La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations attribue un code qui devra être reporté individuellement sur les œufs par tous moyens réglementaires (feutre, tampon individuel, machine à encrer…utilisant de l’encre alimentaire).
L’absence de marquage des œufs constitue une infraction à l’article L.214.1 du Code de la consommation.

Aucun œuf ne peut être cédé au consommateur au-delà de 21 jours après sa date de ponte.