Élections régionales 2015

Candidat

 

Arrêté du 9 décembre 2015  fixant l'état des listes de candidats pour le premier tour de scrutin des élections régionales du 13 décembre 2015

Arrêté n°2015-1-1199 du 10 novembre 2015  instituant la commission de propagande départementale

Arrêté du 12 novembre 2015  fixant l'état des listes de candidats pour le premier tour de scrutin des élections régionales du 6 décembre 2015

Listes des candidats

Arrêté du 1er octobre 2015 fiant les tarifs maxima de remboursement  des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’assemblée de Corse

Arrêté du 2 octobre 2015 fixant le calendrier  de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers régionaux et son annexe

Mémento

Déclaration du mandataire financier  et plafond de dépenses

Modèle de déclaration de mandataire financier  (personne physique)

Formulaire à remplir par le candidat tête de liste  ou son mandataire

Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste  (y compris le candidat tête de liste)

Calcul du plafond de dépenses  et du plafond du remboursement forfaitaire par liste de candidats

Les documents peuvent être téléchargés sur le site du ministère