Tribunal de commerce

 
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Scrutin de 2017 : renouvellement partiel

Communiqué de presse du 8 septembre 2017 relatif au renouvellement partiel des juges du tribunal  de commerce de Bourges pour le scrutin du 13 octobre 2017

Arrêté n° 2017-1-825 du 17 juillet 2017  portant convocation des électeurs et fixant le déroulement des opérations électorales