Cartographie des frayères

 
 

Textes réglementaires
Présentations de la cartographie et de l'inventaire faites par la DDTDirection Départementale des Territoires et l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques

Plusieurs espèces piscicoles sont inscrites à l’annexe II de la directive 92/43 du 21 mai 1992 pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. C’est pourquoi une attention particulière doit être portée au fonctionnement écologique des milieux aquatiques pour restaurer ou préserver les populations piscicoles.

Dans ce but, l’article L432-3 du code de l’environnement, issu de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, est venue renforcer la protection des zones de frayères, de croissance et d’alimentation de la faune piscicole. Désormais, la destruction de ces zones sans autorisation préalable constitue un délit et le montant de la peine encourue peut s’élever à 20 000 € d’amende.

Le décret du 28 mars 2008 codifié aux articles R432-1 à R.432-1-5 du code de l’environnement est venu préciser les critères de définition des frayères et les modalités de leur identification.

Dans le département du Cher, la délimitation des tronçons de frayères et leur caractérisation vient de s’achever. Ce travail, piloté par l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques, a été réalisé par un groupe d’experts constitué de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques, des techniciens de rivières et du Service Forêt Eaux Environnement de la DDTDirection Départementale des Territoires.

La présentation des résultats aux principaux acteurs et usagers de l’eau s’est tenue le 5 juillet 2012.

Les références réglementaires et les documents présentés lors de cette réunion de concertation peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous.

  •  décret du 25 mars 2008  relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement,
  •  arrêté ministériel du 23 avril 2008  fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R. 432-1 du code de l’environnement

Tous les représentants qui avaient été conviés à la réunion de 5 juillet ont fait part de leurs observations.

Le projet a reçu un avis favorable de la CDNPSCommission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 5 octobre 2012, un avis favorable du CODERSTComité départemental compétent en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques en date du 11 octobre 2012 et un avis favorable de la FDPPMAFédération départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques en date du 12 novembre 2012.