La réglementation pour les travaux sur les cours d’eau
Index d'articles
Intervention sur les cours d'eau
Publié le 05/08/2013
Pourquoi intervenir sur les cours d’eau ?
Publié le 26/11/2013
Comment intervenir sur les cours d’eau ?
Publié le 26/11/2013
Qui peut intervenir sur les cours d’eau ?
Publié le 26/11/2013
Techniques employées pour intervenir sur les (...)
Publié le 26/11/2013
Les protections de berges des cours d’eau
Publié le 26/11/2013
Les atterrissements sur les cours d’eau
Publié le 26/11/2013
Les ouvrages sur les cours d’eau
Publié le 26/11/2013
La réglementation pour les travaux sur les cours (...)
Publié le 26/11/2013
Guide technique pour l’entretien des cours d’eau (...)
Publié le 05/08/2013
Arrêté pris dans le cadre des DIG (Décision (...)
Publié le 05/06/2019
Dans le but de préserver la ressource en eau d’un point de vue qualitatif mais aussi quantitatif, la Loi sur l’Eau a été promulguée le 3 juillet 1992. Elle est désormais intégrée au Code de l’Environnement, au livre II, titre 1er " Eaux et milieux aquatiques ". Cette Loi est complétée par des décrets d’application, intégrés dans la partie réglementaire du Code de l’Environnement.
Les 2 décrets fondamentaux en matière d’aménagement de cours d’eau sont les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, aussi appelés décrets "nomenclature" et "procédures". Le décret "nomenclature" classe différents types d’interventions en rivière, et plus généralement sur les eaux et les zones humides, et déterminent si ces interventions sont soumises à une procédure administrative qui peut être une simple déclaration ou bien une autorisation administrative. Le décret " procédure " décrit la procédure nécessaire à l’obtention de l’autorisation ou du récépissé de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.
Pour toute démarche ou travaux en rivière, il convient de s’informer au préalable auprès de la Mission InterServices de l'eau et de la nature du Cher (MISEN 18) ou de renvoyer le formulaire suivant dument complété :
- Demande préalable à la réalisation d’ouvrages et de travaux en cours d’eau - rubriques 3.1.1.0 – 3.1.2.0 – 3.1.3.0 – 3.1.4.0 - 3.1.5.0 – 3.2.1.0 – 3.2.2.0 (format pdf - 61.6 ko )
Contact à la DDT Direction Départementale des Territoires du Cher
Mail : Service forêt, eau, environnement / bureau préservation des milieux aquatiques
tél. : 02 34 34 62 40