Référentiel des cours d’eau

 
 

Inventaire de référence pour l’application de la police de l’eau.

En 2008, une cartographie des cours d’eau a été établie afin d’indiquer aux agriculteurs où implanter en priorité les bandes enherbées dans leur exploitation. Cette cartographie a aussi vocation à servir de référentiel pour l’application de la police de l’eau.

Les travaux sur un cours d’eau peuvent nécessiter une autorisation administrative en application du Code de l’environnement. Pour tout projet d’aménagement, il est souhaitable qu’un formulaire de demande préalable, soit rempli et retourné au service "Forêt- Eau - Environnement" de la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher. La démarche à suivre sera alors indiquée.