Actes
Présentation du système d'information actes et comment se raccorder à actes
Présentation et aide au raccordement à @ctes.
Liste des opérateurs de transmission
Liste des opérateurs de transmission homologuées pour @ctes par le ministère de l'Intérieur.
Modèles de convention
convention-type Transmission actes avec budget communes
convention-type Transmission actes avec budget – syndicats
Typage des pièces jointes
Contact au bureau de l'organisation territorial et des affaires financières (BOTAF)
- Marie-Claire HEMERET, adjointe au chef du bureau - Tél. : 02 48 67 36 51
Courriel : marie-claire.hemeret@cher.gouv.fr