Circulaire sur les nouvelles modalités de financement des projets publics

 
 

Les incidences de la réforme de répartition des compétences territoriales sur le financement de projets des collectivités locales et leurs groupements

Annexe 1 Répartition des compétences entre les différentes collectivités et l'Etat

Annexe 2 Domaines de compétence à chef de file

Annexe 3 Classification des personnes publiques et privées

Annexe 4 Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financement publics divers dans le domaine des compétences à chef de file

Annexe 5 Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financement publics divers dans le domaine des compétences autres que celles à chef de file