Emprunts à risques

 
 

Dette : Informations relatives aux emprunts à risque

Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt structurés à risque
Instruction interministérielle du 12 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du fonds de soutien - Circulaire d'application pour la mise en œuvre du fonds de soutien

La date limite de dépôt des dossiers en préfecture est fixée au 30 avril 2015 (au lieu du 15 mars 2015)

2014

Lettre Circulaire du 11 septembre 2014  relative à l'encadrement des emprunts.

Décret 2014-984 du 28 août relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt  des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours.

Guide pratique des états de la dette 2014

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

2013

Orientations budgétaires concernant la dette:

Circulaire du 22 mars 2013

Informations relatives aux emprunts à risque

Circulaires :

Les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics :

Circulaire du 25 juin 2010

Informations relatives aux emprunts à risque à communiquer aux élus locaux :

Circulaire DGCL du 23 décembre 2011

Informations relatives aux emprunts structurés à risque (le recensement des emprunts structurés les plus risqués, les démarches pouvant être engagées) :

Circulaire du 30 janvier 2012

Charte de bonne conduite  entre les établissements bancaires et les collectivités locales

Etat de la dette - Répartition de l'encours - Typologie :

Annexe: éléments du bilan
Guide pratique de l'annexe