Mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale

 

Pilotage du dispositif

La mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale s’effectue sous la responsabilité conjointe du maire et du préfet et associe les divers partenaires au sein d’un comité de pilotage.
Cette instance est en charge des orientations stratégiques et assure la cohérence d’ensemble du projet.
Mandatée par le comité de pilotage politique, la mise en œuvre des contrats est assurée par une équipe de direction de projet. Cette Equipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (EMOUS), cofinancée par l'Etat et la ville, est chargée d’animer et de suivre la mise en œuvre opérationnelle du projet dans ses différentes dimensions stratégiques, territoriales et thématiques.
Le chef de projet, placé sous la double autorité du Préfet et du maire, a pour mission de promouvoir et d'animer, par son rôle d'interface entre l'Etat, les élus, les associations, les habitants, les services et les organismes institutionnels, le projet global mis en oeuvre dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. Il coordonne l'ensemble du dispositif et rend compte de ses travaux au comité de pilotage.
L’équipe de projet est par ailleurs chargée d’élaborer et de vérifier la mise en œuvre des programmes d’actions dans les cinq champs d’actions prioritaires : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, éducation, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé.
Afin d’établir la programmation de chaque contrat, des commissions thématiques se réunissent pour étudier les projets déposés par les associations et autres structures. Le comité de pilotage est ensuite chargé de valider le programme d’actions.
Les commissions thématiques, animées par le chef de projet, sont composées des services de l'Etat, de la commune et de chacun des partenaires concernés. Elles déterminent les priorités au sein des différentes demandes de subvention. Il s'agit des commissions suivantes :

BOURGES
  • Habitat et cadre de vie
  • Emploi et développement économique
  • Education Jeunesse
  • Citoyenneté et prévention de la délinquance/santé

VIERZON

  • Développement économique, formation professionnelle
  • Éducation – Santé- Action sociale
  • Prévention, sécurité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Sport-culture-loisirs

     

       
Crédits 2007
L'ensemble des crédits consacrés au titre des contrats urbains de cohésion sociale de Bourges et Vierzon s’élève pour 2007 à 1 306 257 €.
       
Les grands axes d'intervention

En mobilisant acteurs nationaux et locaux, la politique de la ville vise à réduire les inégalités territoriales au sein des agglomérations et à aider les quartiers à trouver toute leur place dans le développement des villes. Pour atteindre ces objectifs, les contrats urbains de cohésion sociale interviennent dans cinq champ d’actions fixés au niveau national :

Habitat et cadre de vie

 
Les quartiers inscrits en politique de la ville sont marqués par une dégradation des conditions de logement et du cadre de vie général. C’est pourquoi le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) a été mis en place à Bourges et Vierzon. Il permettra d’y remédier sur les sites concentrant des difficultés majeures de dysfonctionnements urbains et d’habitat.

Au-delà du PNRU, le Cucs vise à améliorer les conditions de logement des habitants, à apporter une certaine mixité sociale et à renforcer la qualité de service quotidienne. Ces interventions impliquent nécessairement un partenariat renforcé entre l’Etat, les villes, les structures intercommunales et les bailleurs sociaux.

Education

L’éducation constitue aujourd’hui l’un des facteurs majeurs d’intégration et de lutte contre l’exclusion. Outre la réussite scolaire, le Cucs s’attache à donner leur chance aux enfants et aux jeunes qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable par un accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs.

Par ailleurs, dans le cadre du Programme de Réussite Educative, mis en œuvre à Bourges et Vierzon, la mise en place d’un parcours éducatif et un suivi individualisé permet d’apporter une réponse efficace aux difficultés d’ordre scolaire, social ou psychologique repérés chez les enfants les plus fragiles.

Citoyenneté et prévention de la délinquance

Compte-tenu des liens existants entre la délinquance et l’exclusion sociale et urbaine, le Cucs a pour objectif d’améliorer durablement la sécurité dans tous les domaines de la vie quotidienne et de renforcer la citoyenneté.
La mise en œuvre de ces orientations s’effectue en lien avec les dispositifs locaux de prévention de la délinquance (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Ville-Vie-Vacances).
Le volet citoyenneté et prévention de la délinquance vise par ailleurs un meilleur accès au droit et à la justice.

Emploi et développement économique

 
La mobilisation de l’ensemble des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi et un accueil et une orientation mieux définis et plus personnalisé des personnes recherchant un emploi constituent des objectifs fondamentaux du Cucs.

Par ailleurs, la création d’un environnement favorable au développement et à l’installation des entreprises sur le territoire, facteur de création d’emplois, représente un objectif à atteindre notamment par le biais d’une meilleure adéquation avec la Zone Franche Urbaine et le Programme de Rénovation Urbaine.

Santé

Les habitants des quartiers prioritaires présentent des problèmes de santé plus importants par rapport aux habitants de la commune.
Il s’agit donc de mieux prendre en compte la prévention et l’accès aux soins pour les habitants des quartiers prioritaires où se concentrent les difficultés sociales et urbaines.

       
Axes transversaux

Au-delà des objectifs généraux, s’ajoutent des objectifs transversaux qui sont déclinés dans chacun des champs du Cucs :

  • Intégration et lutte contre les discriminations
  • Egalité des chances
  • Participation des habitants
       
Évaluation

Afin de répondre aux exigences démocratiques (transparence et lisibilité de l'action publique) ainsi qu'à une bonne utilisation des deniers publics (rationalisation des choix et optimisation des résultats attendus), un dispositif permettant d’évaluer les actions financées dans le cadre de la politique de la ville est intégré dans le Cucs.
Au-delà de bilans annuels, le contrat fait l’objet d’une évaluation à échéance de trois ans, de manière à pouvoir être réorienté de manière plus substantielle.
La mise en œuvre de l’évaluation permet à terme d’analyser les écarts entre les objectifs prévus et les résultats observés afin de pouvoir établir une appréciation d’ensemble sur la conception et la mise en œuvre des programmes d’actions du Cucs.