Aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges

 
 

Arrêté n°DDT-2019-0188 du 31 juillet 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges sur les communes de Fussy, Vasselay, Saint-Eloy-de-Gy et Saint Doulchard (format pdf - 185 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 131 Ko)

L'enquête publique, d’une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 26 août 2019 (9h00) au vendredi 27 septembre 2019 (16h30)

Le dossier d’enquête publique sera déposé aux mairies de Bourges, Fussy, Vasselay, Saint-Éloy-de-Gy et Saint-Doulchard.

Pendant toute sa durée, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :

  • papier, dans chacune des mairies lieux d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
  • électronique, sur un poste informatique mis à disposition, au siège de l’enquête, à la mairie de Bourges ;

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux
jours et horaires habituels d’ouverture.

Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition les :
lundi 26 août 2019, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Bourges

  • mardi 3 septembre 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Éloy-de-Gy
  • mardi 10 septembre 2019, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Saint-Doulchard
  • samedi 14 septembre 2019, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Bourges
  • mercredi 18 septembre 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Fussy
  • lundi 23 septembre 2019, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Vasselay
  • vendredi 27 septembre 2019, de 13h30 à 16h30, à la mairie de Bourges

Les observations et propositions du public pourront également être adressées

  • par voie postale, à la mairie de Bourges, siège de l’enquête, à l’attention de M. le commissaire enquêteur - projet RNOB
  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-e nquetepublique@cher.gouv.fr .

Elles seront annexées au registre du siège de l’enquête où elles seront consultables. Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet IDE.

   

Pièces du dossier

0. Sommaire (format pdf - 70 Ko)

1. Demande d’autorisation environnementale
1.1. Résumé non technique (format pdf - 11 Mo)

1.2. Dossier de demande d’autorisation environnementale :
1.2.a. Sommaire - Contexte réglementaire - Identification du demandeur - Emplacement du projet - pages 1 à 20 (format pdf - 1,9 Mo)
1.2.b. Chap 4 - pages 21 à 79 (format pdf - 17,8 Mo)
1.2.c. Chap 5 - Chap 6 - pages 80 à 119  (format pdf - 30 Mo)
1.2.d. Chap 6 - pages 120 à 183 (format pdf - 17 Mo)
1.2.e. Chap 6 à Chap 11 - pages 183 à 448 (format pdf - 45 Mo)
1.2.1. Note hydraulique OH12 (format pdf - 11 Mo)
1.2.2 Dimensionnement des bassins de rétention  (format pdf - 9 Mo)

1.3. Dossier de demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (format pdf - 70 Ko)
1.3.a. Introduction - Chap 2 - pages 1 à 77  (format pdf - 28 Mo)
1.3.b. Chap 3 - pages 78 à 105 (format pdf - 20 Mo)
1.3.c. Chap 3 et 4 - pages 106 à 170 (format pdf - 32 Mo)
1.3.d. Chap 4 à Chap 9 - annexes - pages 171 à 344  (format pdf - 33 Mo)
1.3.1. Documents CERFA demande de dérogation espèces animales protégées  (format pdf - 23 Mo)

1.4. Étude faune flore milieux naturels :
1.4.a. Introduction - sommaire - Chap 1 à 4 - pages 1 à 111   (format pdf - 45 Mo)
1.4.b. Chap 5 - pages 112 à 206   (format pdf - 40 Mo)
1.4.c. Chap 6 à 9 - pages 207 à 338   (format pdf - 28 Mo)

1.5.1 Rapport d'étude acoustique (format pdf - 23 Mo)
1.5.2. Rapport d'étude acoustique du 17 juillet 2019 (format pdf - 26 Mo)

1.6. Note de présentation non technique (format pdf - 16 Mo)

1.7. Autres pièces diverses :
1-7-1 Arrêté préfectoral 2007-1-804 du 26 juillet 2007 / DUP RNOB (format pdf - 215 Ko)
1-7-2 Arrêté préfectoral 2012-1-235 du 22 février 2012 / prorogation DUP/RNOB (format pdf - 90 Ko)
1-7-3 Décret 2017-1190 du 24 juillet 2017 / prorogation DUP/RNOB (format pdf - 151 Ko)
1-7-4 Déclaration du pétitionnaire du 19 nov. 2018 / incendie terrains (format pdf - 451 Ko)
1-7-5 Note Conseil départemental avril 2019 / acquisitions foncières (format pdf - 663 Ko)
1-7-6 Parcellaire du projet d’août 2019 (format pdf - 1,3 Mo)

2. Avis sur la demande d’autorisation environnementale
2.1. Avis CLE SAGE Yèvre-Auron du 21 mai 2019 (format pdf - 265 Ko)
2.2. Avis ARS du 9 mai 2019 (format pdf - 89 Ko)
2.3. Avis CNPN du 15 juin 2019 (format pdf - 476 Ko)
2.4. Avis ONCFS du 22 mai 2019 (format pdf - 132 Ko)
2.5. Avis DREAL/SEB du 23 mai 2019 (format pdf - 229 Ko)
2.6. Avis AE du 05 juillet 2019 (format pdf - 1,1 Mo)

3. Courrier de réponse du CD18 à l’AE
3.1. Complément carte enjeux paysagers (format pdf - 490 Ko)
3.2. MC3 - Compensation forestière (format pdf - 389 Ko)
3.3. Synthèse années de suivi (format pdf - 55 Ko)
3.4. MR2 - Calcul dilution (format pdf - 619 Ko)
3.5. Bassins et fossés de dispersion (format pdf - 619 Ko)

4. Note sur la place de l’enquête publique dans la procédure administrative (format pdf - 157 Ko)

5. Bilan des consultations antérieures (format pdf - 90 Ko)

6. Plan synoptique (consultable uniquement en mairie)

  

Contributions

Contribution n°1 - H. Henault du 25 août 2019 (format pdf - 54 Ko)

Contribution n°2 - Fédération Française de Randonnées Pédestres du 13 septembre 2019 (format pdf - 2,5 Mo)

Contribution n°3 - Patrice Paul du 18 septembre 2019 (format pdf - 56 Ko)

Contribution n°4 - Hameau de Fontland du 23 septembre 2019 (format pdf - 141 Ko)

Contribution n°5 - Bernard Soudee pour les adhérents de Nature 18 du 23 septembre 2019 (format pdf - 231 Ko)

Contribution n°6 - Michel Desjobert du 23 septembre 2019 (format pdf - 102 Ko)

Contribution n°7 - M. et Mme Decaix du 23 septembre 2019 (format pdf - 220 Ko)

Contribution n°8 - Habitants de Villaine du 23 septembre 2019 (format pdf - 936 Ko)

Contribution n°9 - Nature 18 du 27 septembre 2019 (format pdf - 957 Ko)

Contribution n°10 - M. Christophe Bodin du 27 septembre 2019 (format pdf - 158 Ko)

Contribution N°11 - M. Hubert Lelièvre du 27 septembre 2019 (format pdf - 956 Ko)