Parc photovoltaïque à La Chapelle-Saint-Ursin lieu-dit Les Laburets

 
 
Rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 14 mai au samedi 16 juin 2018.

Rapport de l'enquête publique

Rapport d'enquête - conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 2,2 Mo)

   


 

Documents publiés lors de l'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2018-0141 du 17 avril 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque à La Chapelle-Saint-Ursin, lieu-dit « Les Laburets »  (format pdf - 147 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 147 Ko)