Décisions soumises à autorisation

 
 
- Vornay : perte du droit d'eau du Moulin de Soupize

2019

Canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin

Arrêté n°58-2019-07-10-003 du 10 juillet 2019 prorogeant le délai d'instruction pour le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d'entretien (PGPOD) sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans  (format pdf - 74 Ko) - Publié le 12.08.2019

Vornay

Arrêté préfectoral n° DDT-2019-0169 du 1er juillet 2019 constatant la perte du droit d'eau du Moulin de Soupize sur la commune de Vornay et définissant les conditions de remise en état du site (format pdf - 97 Ko) - Publié le 08.07.2019

Faverdines

Arrêté préfectoral n° 2019-0730 du 19 juin 2019 portant modification des arrêtés du 18 mai 1976 et du 29 janvier 1980 autorisant la création de plans d'eau sur la commune de Faverdines au lieu-dit "Pré de l'Ascence" et abrogeant l'arrêté n° 2005-1-142 du 10 février 2005 (format pdf - 101 Ko) - Publié le 21.06.2019

Bassins versants des Sauldres et de la Loire

Arrêté n° 2019-0339 du 5 avril 2019 fixant dans le département du Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des Sauldres et de la Loire  (format pdf - 323 Ko) - Publié le 08/04.2019

Cénomanien et bassin versant Yèvre-Auron

Arrêté n°2019-0288 du 1er avril 2019 délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur la nappe du Cénomanien dans la limite du département du Cher à AREA Berry (format pdf - 217 Ko) - Publié le 04/04.2019

Arrêté n°2019-0287 du 1er avril 2019 délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron à AREA Berry (format pdf - 1 Mo) - Publié le 04/04.2019

Vierzon

Arrêté n°2019-0069 du 24 janvier 2019 concernant la construction d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'Abattoir sur la commune de Vierzon  (format pdf - 590 Ko) - Publié le 30.01.2019

Aménagement du demi-échangeur de l'A20 situé sur la commune de Massay

Arrêté n°2019-0021 du 10 janvier 2019 autorisant la DREAL du Centre val de Loire à rejeter les eaux pluviales collectées par l'aménagement du demi-échangeur de l'A20 situé sur la commune de Massay (format pdf - 692 Ko) - Publié le 14.01.2019

Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, relative à l’aménagement complémentaire de l’échangeur 8b au sud de Massay (format pdf - 55 Ko) - Publié le 14.01.2019

Demande d'autorisation établie par INGEROP (format pdf - 23 Mo) - Publié le 14.01.2019

2018

Station d'épuration de Bourges Plus

Arrêté n° 2018–1–1345 du 13 novembre 2018 concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration de la communauté d’agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges (format pdf - 189 Ko)

Le dossier d’autorisation a été scindé en plusieurs parties :

  Pièce 1 - Identification du demandeur
Pièce 2 - Localisation du projet
Pièce 3 - Situation du projet dans la nomenclature "Loi ur l'Eau"
Pièce 4 - Étude d'impact valant document d'incidences et avis de l'autorité environnementale
 
  Résumé non technique
Étude d'impact valant document d'incidences :
pages 1 - 156
pages 157 - 228
pages 229 - 323
pages 324 - 488 - annexes
  Pièce 5 - Surveillance et moyen d'intervention
Pièce 6 - Textes régissant l'enquête publique et modalités d'insertion dans la procédure
Bassins versants de la Loire et des Sauldres

Arrêté n°2018-0469 du 26 décembre 2018 désignant un mandataire pour le groupement des demandes d'autorisation temporaires de prélèvement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants de la Loire et des Sauldres pour l'irrigation (format pdf - 60 Ko) - Publié le 02.01.2019

Saint-Hilaire-de-Court

Arrêté n°2018-1-1263 du 5 novembre 2018 constatantla perte du droit fondé en titre attaché au moulin de la Chaponnière situé sur la commune de Saint-Hilaire-de-Court  (format pdf - 84 Ko) - Publié le 07.11.2018

Sury-en-Vaux

Arrêté n°2018-0399 du 23 octobre 2018 constatant la perte du droit fondé en titre attaché au Moulin de Ville sur la commune de Sury-en-Vaux (format pdf - 94 Ko) - Publié le 05.11.2018

Bourges

Arrêté n°2018-01-1151 du 8 octobre 2018 autorisant la SEM Territoria à rejeter les eaux pluviales collectées sur la Zone d'aménagement concerté des Breuzes sur la commune de Bourges  (format pdf - 679 Ko) - Publié le 16.10.2018

Cénomanien et bassin versant Yèvre-Auron

AREA Berry, reconnu Organisme Unique de Gestion Collective pour l'irrigation agricole, est chargé de répartir annuellement les volumes fixés dans les autorisations uniques pluriannuelles dont il est le bénéficiaire.
Deux plans annuels de répartition concernant les prélèvements d'eau sur le bassin Yèvre-Auron ainsi que dans la nappe du cénomanien ont été proposés à Mme la Préfète du Cher, qui les a homologué :

Arrêté 2018-1-1113 du 2 octobre 2018 délivrant l’homologation au titre du code de l’environnement du plan annuel de répartition à AREA BERRY concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron  (format pdf - 1 Mo) - Publié le 08.10.2018

Arrêté 2018-1-1114 du 2 octobre 2018 délivrant l’homologation au titre du code de l’environnement du plan annuel de répartition à AREA BERRY concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le Cénomanien dans la limite du département du Cher  (format pdf - 229 Ko) - Publié le 08.10.2018

AREA Berry, désigné organisme de gestion collective par le Préfet en 2010, est chargé en zone de répartition des eaux (ZRE) de gérer tous les prélèvements d'eau à des fins d'irrigation. Cette gestion concerne toutes les ressources en eau (rivières, retenues, nappes d'eau, ...). AREA Berry a présenté en 2018 deux demandes d'autorisation unique pluriannuelle :

Arrêté n° 2018-1-0865 du 3 août 2018 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le Cénomanien dans la limite du département du Cher (format pdf - 343 Ko) - Publié le 30.08.2018

Arrêté n° 2018-1-0864 du 3 août 2018 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron (format pdf - 375 Ko) - Publié le 30.08.2018

Bourges Plus

Arrêté préfectoral n° 2018-01-0866 du 3 août prolongeant la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°2010-1-1414 du 18 août 2010 autorisant la communauté d’agglomération de Bourges Plus à exploiter un ouvrage de traitement des eaux usées au lieu-dit « Saint-Sulpice » sur le territoire de la commune de Bourges, ainsi qu’à rejeter les eaux usées traitées dans la rivière « l’Yèvre » (format pdf - 96 Ko) - Publié le 13.08.2018

Vinon

Arrêté n°2018-0196 du 5 juin 2018 portant abrogation de l'arrêté du 19 février 1995, autorisant la création d'une prise d'eau avec barrage dans la rivière "La Planche Godard" sur la commune de Vinon et portant prescriptions pour la remise en l'état des lieux (format pdf - 35 Ko) - Publié le 06.06.2018

Quincy

Arrêté n°2018-1-0123 du 12 février 2018 portant autorisation environnementale concernant le prélèvement d'eau au forage d'alimentation en eau potable "La Geneste 2" à Quincy  (format pdf - 247 Ko) - Publié le 19.02.2018

2017

Saint-Doulchard

Arrêté n°2017-1-1464 du 16 novembre 2017 d'autorisation unique concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé sur la commune de Saint-Doulchard  (format pdf - 258 Ko) - Publié le 27.11.2017

Dossier de police de l'eau et des milieux aquatiques concernant le réaménagement du réseau d'assainissement et du ruisseau de Reculé  (format pdf - 12 Mo) - Publié le 27.11.2017

Bassin de la Théols

Arrêté interdépartemental n°36-2017-09-18-002 du 18 septembre 2017 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la THEOLS  (format pdf - 317 Ko)

Arrêté interdépartemental n°36-2017-09-18-003 du 18 septembre 2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la THEOLS pour l'année 2017  (format pdf - 233 Ko)

Vailly-sur-Sauldre

Arrêté n°2017-1-849 du 20 juillet 2017 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative dont la commune de Vailly-sur-Sauldre est redevable concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines  (format pdf - 102 Ko)

La Prée - commune de Dampierre-en-Graçay

Arrêté n°2017-1-0819 du 13 juillet 2017 autorisant les travaux de confortement de la RD63 au droit du ruisseau "La Prée" sur la commune de Dampierre-en-Graçay  (format pdf - 143 Ko)

Bassin versant du Fouzon

Arrêté préfectoral n° 2017-1-0736 du 28 juin 2017 déclarant d'intérêt général les travaux de restauration sur le bassin versant du Fouzon sur les communes de Graçay, Nohant-en-Graçay et Saint-Outrille  (format pdf - 373 Ko)

Aubigny-sur-Nère

Arrêté n°2017-1-0448 du 12 mai 2017 portant autorisation du barreau de liaison RD940-RD30 à Aubigny-sur-Nère  (fichier pdf - 297 Ko) - Publié le 16.05.2017

Bourges

Arrêté n°2017-1-0124 du 7 mars 2017 prorogeant l'arrêté n°2012-1-527 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux de restauration et d'entretien des marais de Bourges  (fichier pdf - 70 Ko) - Publié le 08.03.2017

Belleville-sur-Loire

Arrêté n°2017-1-0125 du 7 mars 2017 portant autorisation des opérations de curage, sur une période de 10 ans, du canal d'amenée du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire  (fichier pdf - 408 Ko) - Publié le 08.03.2017

Saint-Amand-Montrond

Arrêté n°2017-1-0123 du 6 mars 2017 portant autorisation la communauté de communes du Coeur de France à exploiter l'ouvrage de traitement des eaux usées situé au lieu-dit "Route de Bourges" et fixant les modalités de surveillance des boues et des micropolluants dans les eaux usées traitées dans a rivière "Le Cher" sur le territoire de la commune de Saint-Amand-Montrond  (fichier pdf - 1,2 Mo) - Publié le 08.03.2017

Vierzon

Arrêté n°2017-1-0122 du 6 mars 2017 portant autorisation la ville de Vierzon à exploiter l'ouvrage de traitement des eaux usées situé au lieu-dit "Les Vallées" et fixant les modalités de surveillance des boues et des micropolluants dans les eaux usées traitées dans la rivière "Le Cher" sur le territoire de la commune de Vierzon  (fichier pdf - 1,2 Mo) - Publié le 08.03.2017

Bourges

Arrêté n°2017-1-0121 du 6 mars 2017 portant autorisation à la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus à exploiter un ouvrage de traitement des eaux usées au lieu-dit Saint-Sulpice ainsi qu'à rejeter les eaux usées traitées dans la rivière l'Yèvre sur le territoire de la commune de Bourges  (fichier pdf - 1,6 Mo) - Publié le 08.03.2017

Vailly-sur-Sauldre

Arrêté n°2017-1-0066 du 25 janvier 2017 rendant redevable d'une astreinte administrative la commune de Vailly-sur-Sauldre concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines  (fichier pdf - 80 Ko) - Publié le 30.01.2017

Marseilles-les-Aubigny

Arrêté n°2017-1-0065 du 25 janvier 2017 mettant en demeure le maire de la commune de Marseilles-les-Aubigny de se conformer à la directive n°91-271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines concernant son système d'assainissement  (fichier pdf - 97 Ko) - Publié le 30.01.2017

Sidiailles

Arrêté n°2017-1-0043 du 18 janvier 2017 de déclassement du barrage de Sidiailles et de prescription des mesures de réduction du risque identifiées dans l'étude de dangers et la revue de sécurité   (fichier pdf - 247 Ko) - Publié le 30.01.2017

Boues issues de la station d'épuration d'Achères (78)

Arrêté n°2017-1-0042 du 18 janvier 2017 renouvelant l'autorisation accordée au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) à épandre dans le département du Cher les boues issues de la station d'épuration d'Achères (78)  (fichier pdf - 4,4 Mo) - Publié le 23.01.2017

 

2016

Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron

Arrêté inter-préfectoral n°2016-1-1526 du 8 décembre 2016 relatif aux travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau inscrits dans le contrat territorial de bassin par le Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron  (fichier pdf - 328 Ko) - Publié le 12.12.2016