Décisions soumises à autorisation

 
 
- Mehun-sur-Yèvre : règlement d'eau au Moulin Crécy

2019

Mehun-sur-Yèvre

Arrêté n°DDT-2019-0262 du 23 octobre 2019 constatant la perte du droit fondé en titre et abrogeant le règlement d'eau attachés au Moulin de Crécy situé sur la commune de Mehun-sur-Yèvre (format pdf - 119 Ko) - Publié le 24.10.2019

Charenton du Cher

Arrêté n°DDT-2019-0258 du 16 octobre 2019 portant sur la remise en état des lieux par la suppression des ouvrages et installations sis au lieu-dit "les Forges" à Charenton du Cher et rendant redevable d'une astreinte administrative M. Raimbault Jacques, demeurant 54 rue de Dantzig, 75015 Paris (format pdf - 274 Ko) - Publié le 17.10.2019

Saint-Martin-d'Auxigny

Arrêté n°DDT-2019-0245 du 16 septembre 2019 constatant la perte de droit fondé en titre et abrogeant le règlement d'eau attaché au Moulin du Platé situé sur la commune de Saint-Martin-d'Auxigny (format pdf - 96 Ko) - Publié le 24.09.2019

Aubinges

Arrêté n°DDT-2019-0229 du 16 septembre 2019 constatant la perte du droit fondé en titre et abrogeant le règlement d'eau attaché au Moulin de Luçon sur la commune d'Aubinges  (format pdf - 98 Ko) - Publié le 18.09.2019

Canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin

Arrêté n°58-2019-07-10-003 du 10 juillet 2019 prorogeant le délai d'instruction pour le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d'entretien (PGPOD) sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans  (format pdf - 74 Ko) - Publié le 12.08.2019

Vornay

Arrêté préfectoral n° DDT-2019-0169 du 1er juillet 2019 constatant la perte du droit d'eau du Moulin de Soupize sur la commune de Vornay et définissant les conditions de remise en état du site (format pdf - 97 Ko) - Publié le 08.07.2019

Faverdines

Arrêté préfectoral n° 2019-0730 du 19 juin 2019 portant modification des arrêtés du 18 mai 1976 et du 29 janvier 1980 autorisant la création de plans d'eau sur la commune de Faverdines au lieu-dit "Pré de l'Ascence" et abrogeant l'arrêté n° 2005-1-142 du 10 février 2005 (format pdf - 101 Ko) - Publié le 21.06.2019

Bassins versants des Sauldres et de la Loire

Arrêté n° 2019-0339 du 5 avril 2019 fixant dans le département du Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des Sauldres et de la Loire  (format pdf - 323 Ko) - Publié le 08/04.2019

Cénomanien et bassin versant Yèvre-Auron

Arrêté n°2019-0288 du 1er avril 2019 délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur la nappe du Cénomanien dans la limite du département du Cher à AREA Berry (format pdf - 217 Ko) - Publié le 04/04.2019

Arrêté n°2019-0287 du 1er avril 2019 délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron à AREA Berry (format pdf - 1 Mo) - Publié le 04/04.2019

Vierzon

Arrêté n°2019-0069 du 24 janvier 2019 concernant la construction d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'Abattoir sur la commune de Vierzon  (format pdf - 590 Ko) - Publié le 30.01.2019

Aménagement du demi-échangeur de l'A20 situé sur la commune de Massay

Arrêté n°2019-0021 du 10 janvier 2019 autorisant la DREAL du Centre val de Loire à rejeter les eaux pluviales collectées par l'aménagement du demi-échangeur de l'A20 situé sur la commune de Massay (format pdf - 692 Ko) - Publié le 14.01.2019

Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, relative à l’aménagement complémentaire de l’échangeur 8b au sud de Massay (format pdf - 55 Ko) - Publié le 14.01.2019

Demande d'autorisation établie par INGEROP (format pdf - 23 Mo) - Publié le 14.01.2019

2018

Station d'épuration de Bourges Plus

Arrêté n° 2018–1–1345 du 13 novembre 2018 concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration de la communauté d’agglomération de Bourges Plus, sur le territoire de la commune de Bourges (format pdf - 189 Ko)

Le dossier d’autorisation a été scindé en plusieurs parties :

  Pièce 1 - Identification du demandeur
Pièce 2 - Localisation du projet
Pièce 3 - Situation du projet dans la nomenclature "Loi ur l'Eau"
Pièce 4 - Étude d'impact valant document d'incidences et avis de l'autorité environnementale
 
  Résumé non technique
Étude d'impact valant document d'incidences :
pages 1 - 156
pages 157 - 228
pages 229 - 323
pages 324 - 488 - annexes
  Pièce 5 - Surveillance et moyen d'intervention
Pièce 6 - Textes régissant l'enquête publique et modalités d'insertion dans la procédure
Bassins versants de la Loire et des Sauldres

Arrêté n°2018-0469 du 26 décembre 2018 désignant un mandataire pour le groupement des demandes d'autorisation temporaires de prélèvement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants de la Loire et des Sauldres pour l'irrigation (format pdf - 60 Ko) - Publié le 02.01.2019

Saint-Hilaire-de-Court

Arrêté n°2018-1-1263 du 5 novembre 2018 constatantla perte du droit fondé en titre attaché au moulin de la Chaponnière situé sur la commune de Saint-Hilaire-de-Court  (format pdf - 84 Ko) - Publié le 07.11.2018

Sury-en-Vaux

Arrêté n°2018-0399 du 23 octobre 2018 constatant la perte du droit fondé en titre attaché au Moulin de Ville sur la commune de Sury-en-Vaux (format pdf - 94 Ko) - Publié le 05.11.2018