Eau - Liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux dans le département du Cher

 
 
Projet d'arrêté.

Projet d'arrêté

La ZRE dans le département du Cher concerne le bassin versant du Cher pour les eaux superficielles et souterraines ainsi que la nappe du Cénomanien à partir du sol ou à partir d’une certaine profondeur.

Les communes classées en ZRE pour la nappe du Cénomanien le sont en totalité. Par contre, certaines communes classées en ZRE pour le bassin versant du Cher ne le sont que pour une partie de leur territoire. En effet, les limites de la ZRE du bassin versant du Cher sont hydrographiques et non communales.

Note pour mise à la consultation du public (format pdf - 111 Ko)

Avis de la consultation du public (format pdf - 30 Ko)

Arrêté n°2006-1-338 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (format pdf - 58 Ko)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°2006-1-338 du 23 février 2006 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (format pdf - 98 Ko)

Annexe 1 - carte de la ZRE dans le Cher (en attente)

Annexe 2 - fixant dans le département du Cher la liste des communes ou parties de communes incluses dans une zone de répartition des eaux (format pdf - 55 Ko)

 


Cette consultation s'inscrit dans le cadre des articles L120-1  et L123-19-2 du code de l'environnement (lien vers Legifrance) qui prévoient la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Vos observations peuvent être envoyées du 29 avril au 20 mai 2019 inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Consultation ZREZone de répartition des eaux
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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