DDT

 

> Arrete préfectoral n° 2015-1-0796 du 03-08-2015 portant répartition par défaut du financement de la mesure foncière prévue par le PPRTPlan de prévention des risques technologiques Butagaz à Aubigny-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrete prefectoral n° 2015-1-0797 du 03-08-2015 portant engagement de l'État au financement de la mesure foncière du PPRTPlan de prévention des risques technologiques BUTAGAZ à Aubigny-sur-Nère-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

11 septembre 2015

 Arrêté n°2015-1-0890 du 7 septembre 2015  relatif au ban des vendanges pour l’A.O.C. Sancerre

Arrêté n°2015-1-0889 du 7 septembre 2015  relatif au ban des vendanges pour l’A.O.C. Châteaumeillant

Arrêté n°2015-1-0888 du 7 septembre 2015  portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Bourges

Arrêté n°2015-3-0070 du 8 septembre 2015  définissant les modalités départementales de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax cerbo sinensis pour la saison d'hiverange 2015-2016 dans le Cher

9 septembre 2015

Arrêté n° 2015-3-0067 du 4 septembre 2015  portant agrément de l’entreprise BIOSTEP pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif et la prise en charge de transport et l’élimination des matières extraites.

Arrêté n° 2015-62 du 31 août 2015  accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires du Cher

3 septembre 2015

Arrêté n°2015-3-0065 du 28 août 2015  portant reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte ou de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département du Cher

Arrêté n°2015-3-0066 du 28 août 2015  réévaluant les volumes d'eau prélevables alloués pour l'année 2015 pour l’irrigation dans les bassins versant de l’Yèvre à l’amont de Bourges, de l’Auron, de l’Airin et de la Rampenne

25 août 2015

Arrêté n°2015-1-0871 du 24 août 2015  portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher

7 août 2015

Arrêté n° 2015-1-0795 du 4 août 2015  portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allouis.

Arrêté n° 2015-1-0801 du 5 août 2015  portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Palais

Arrêté n° 2015-41 du 4 août 2015  prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation pour le rejet des eaux pluviales de la ZAC du Vieux Domaine de Vierzon

Arrêté n°2015-59 du 20 août 2015  constituant une mission d'enquête en vue de la constatation des dommages agricoles liés à un évènement climatique exceptionnel

4 août 2015

Arrêté n° 2015-1-0788 du 30 juillet 2015  accordant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires, pour diverses commissions administratives

Arrêté n° 2015-1-0787 du 29 juillet 2015  interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de la RD 82 aux abords du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire

30 juillet 2015

Arrêté n° 2015-39 du 30 juillet 2015  accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires du Cher

29 juillet 2015

Récapitulatif des arrêtés  relatifs aux demandes d’autorisation de cumul ou de réunions d’exploitations agricoles de la réunion de la CDOA du 7 mai 2015

Arrêté n° 2015-3-0060 du 23 juillet 2015  portant reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte ou de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département du Cher

22 juillet 2015

Arrêté n°2015-1-0712 du 17 juillet 2015  fixant les modalités d’application dans le département du Cher de la condition prévue au 1° de l’article R.141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances

Arrêté n°2015-038 du 10 juillet 2015  portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise à certaines périodes Société AVILOG

20 juillet 2015

Arrêté n°2015-3-0059 du 17 juillet 2015  portant reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département du Cher

17 juillet 2015

Arrêté n°2015–3-0057 du 2 juillet 2015  portant modification de l’arrêté 2015-3-0035 du 7 mai 2015 fixant l'ensemble des plans de chasse individuels aux cerfs, daims, chevreuils, sangliers et mouflons pour la saison de chasse 2015-2016

7 juillet 2015

Arrêté n°2015-1-0639 du 29 juin 2015  portant autorisation de destruction des spécimens d’espèces d’animaux vertébrés envahissantes sur l’ensemble du département du Cher

3 juillet 2015

Arrêté n°2015-1-0474 du 20 mai 2015  prescrivant la modification n° 2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) de la rivière le Cher dans le département du Cher sur la commune de Foëcy

Arrêté n°15-00643 du 30 juin 2015  portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval

25 juin 2015

Arrêté n°2015-1-0611 du 23 juin 2015  accordant délégation de signature à Monsieur Benoît DUFUMIER Directeur Départemental des Territoires

29 juin 2015

Arrêté n°2015-1-0606 du 23 juin 2015  déclarant cessibles, au profit de la Société d'Ecocomie Mixte (SEM) TERRITORIA, des terrains, des immeubles ou des fractions d'immeubles, dans le cadre du projet de réaménagement d l'Îlot Rollinat situé à Vierzon

23 juin 2015

Arrêté n°2015-1-0578 du 17 juin 2015  modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cher Amont

18 juin 2015

Arrêté n°2015-1-0565 du 10 juin 2015  fixant la liste des personnes désignées pour contrôler la réalisation du plan de chasse cervidés dans l’unité de gestion 1 sous unité 4, l’unité de gestion 11 sous unités 1, 2 et 3 et l’unité de gestion 13, dans le département du Cher, du 27 septembre 2015 au 29 février 2016

16 juin 2015

Arrêté n°2015-034 du 9 juin 2015  réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, concédée à la société Cofiroute, pendant l’exécution de travaux de réfection de l’étanchéité, des enrobés et des joints de chaussée sur le passage inférieur (PI) 84/14/15 au PR182+561 sens Paris-Province (sens 1).

Arrêté n°2015-1-0559 du 8 juin 2015  modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Yèvre-Auron

Arrêté n°2015-1-0528 du 3 juin 2015  portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Saint-Eloy-de-Gy

11 Juin 2015

Arrêté n°2015-1-0526 du juin 2015  définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre et du castor d’Eurasie est avérée pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 dans le département du Cher

Juin 2015

Arrêté préfectoral n°2015-1-0527 du 3 juin 2015  portant réglementation de police sur l'autoroute A71 dans sa partie concédée à COFIROUTE dans le département du Cher

Mai 2015

Arrêté préfectoral n°2015/033 du 29 mai 2015  portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes pour la société CTSP CENTRE

Arrêté n°2015-3-0050 du 28 mai 2015  abrogeant l'arrêté 2015-3-0037 réévaluant les volumes d'eau prélevables alloués pour l'année 2015 pour l'irrigation dans le bassin versant de l'Yèvre de l'amont de Bourges

Arrêté préfectoral n°2015-3-0051 du 28 mai 2015  portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214.3 du code de l'environnement relative à la station d'épuration de la commune de Veaugues

Arrêté n° 2015-1-0519 du 27 mai 2015  portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cerbois.

Arrêté préfectoral n°2015-032 du 21 mai 2015 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, société "Transports Boudet"

Arrêté N° 2015-1-0476 du 20 mai 2015  portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Parassy

Arrêté N° 2015-1-0475 du 20 mai 2015  portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Morogues

Arrêté préfectoral n°2015-31 du 19 mai 2015  relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachères

Arrêté préfectoral n°2015-029 du 11 mai 2015  réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant l'exécution de travaux de réfection de l'étanchéité, des enrobés et des joints de chaussée sur la passage inférieur (PI) 84/14/15 au PR182+561 sens Paris-Province (sens 1)

Arrêté N° 2015-1-0439 du 7 mai 2015  portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ménetou-Salon

Arrêté n°2015-3-0044 du 7 mai 2015  relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département du Cher

Arrêté  n°2015-3-0043 du 7 mai 2015  fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles du 1er juillet 2015 au  30 juin 2016 dans le département du Cher

Arrêté n°2015-3-0035 du 7 mai 2015  fixant l'ensemble des plans de chasse individuels aux cerfs, daims, chevreuils, sangliers et mouflons pour la saison de chasse 2015-2016

Arrêté n°2015-28 du  5 mai 2015  prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à un projet de drainage de parcelles agricoles sur la commune d'Ids-Saint-Roch

Arrêté n°2015-3-0041 du 4 mai 2015  portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation d'un plan d'eau à usage de pisciculture situé sur la commune de Saint-Pierre-les-Etieux au lieu-dit "Les forêts"

Avril 2015

Arrêté du 30 avril 2015  portant la liste des emplois MEDDE/MLETR éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI DURAFOUR

Arrêté préfectoral n°2015-025 du 29 avril 2015  portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise à certaines périodes : SARLSociété à responsabilité limitée Assainissement Patrick Gesset.

Arrêté préfectoral n°2015-026 du 29 avril 2015  portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise à certaines périodes : société EURL Jean
Gesset et fils.

Arrêté préfectoral n°2015-027 du 29 avril 2015  portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise à certaines périodes : société EURL Gesset assainissement

Arrêté préfectoral n°2015-022 du 24 avril 2015  portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise à certaines périodes : société Assainissement Estève Patrick (AEP).

Arrêté préfectoral n° 2015-24  du 24 avril 2015 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Aubigny-sur-Nère (communes d'Aubigny-sur-Nère, Sainte-Montaine et Ennordres).

Arrêté n°2015-3-0037 du 15 avril 2015  réglementant pour l'année 2015 les prélèvements d'eau pour l'irrigation dans le bassin versant de l'Yèvre à l'amont de Bourges

Arrêtés relatifs aux demandes d'autorisation de cumul  ou de réunions d'exploitations agricoles de la réunion de la CDOACommission départementale d’orientation agricole du 7 avril 2015