Préfecture et sous-préfectures

 

> AP 2015 1 0882 renouvellement habilitation domaine funéraire du 31 août 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> decision PC 18 033 15M0029 de la Commission départementale d'aménagement commercial du 03 septembre 2015-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0908 du 11 09 15 portant renouvellement d'habilitation funéraire pour les PFG, 25 rue du 8 mai à VIERZON-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0907 du 11 09 15 portant renouvellement d'habilitation funéraire - PFP LE GALGroupes d’Action Locale, 6 rue Gambetta à LA GUERCHE S L'AUBOIS-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0906 du 11 09 15 portant renouvellement d'habiliation funéraire - PFG, 6 Grande rue à DUN S AURON-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral n° 2015.1.0905 portant renouvellement d'habilitation funéraire - PFG Les Muriers, 80 rue du Gal de Gaulle à ST AMAND MONT-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral n° 2015.1.0904 portant renouvellement d'habilitation funéraire - PFG, 11 rue Raoul Rochette à ST AM -1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0903 du 11 09 15 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour les PFG, BLAVIER DESLANDES du -1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté N° 2015-1-567 Préf dépôt candidature et convocation des électeurs V2 pour RAA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté n°2015-1-0570 du 11 juin 2015 PREF portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrete n 2015-1-0582 du 18 juin 2015 PREF portant composition du conseil communautaire CDCCaisse des dépôts et consignations Vals de Cher et Arnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté n° 2015-1-058 PREF fixant les modalités election complémentaire PREUILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> arrete interdepartemental n°2015-1-0565 du 11 juin 2015 PREF portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert touraine cher numer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté n° 2015-1-584 dépôt candidature - 2Tours Germigny L'exempt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté n°2015-1-579 15 juin 2015 portant liquidation et dissolution du syndicat intercommunal de la ZACZone d'aménagement concerté au Coeur de france-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté PREF 2015-1-0601 relatif à la composition de la Commission départementale d'aménagement commercial du Cher (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ARRËTE PREF n°2015-1-0603 DU 18 JUIN 2015 portant modification des statuts du syndicat la Fontaine saint Clair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ARRETE PREF n°2015-1-0604 du 18 juin 2015 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Colombiers-Drevant-La Groutte- Saint Georges de Poisieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté PREF n°2015-585 désignant Mme GUERIN STEPHANIDES inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire responsable SID du Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ARRETE PREF n°2015-1-0610 DU 22 juin 2015 portant modification des statuts (réduction des compétences) de la communauté de communes des Trois Provinces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté PREF N°201-1-0614 du_24_06_2015_portant extension de compétences de la communauté de communes du Sancerrois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté N°2015-1-0617 du 25.06.2015 établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées à Preuilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté N°2015-1-618 établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées à Montlouis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté N°2015-1-619 fixant les délais et les modalités de dépôts des candidatures pour le 2ème tour des élections municipales complémentaires de Montlouis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n°2015-1-0552 du 4 juin 2015 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à monsieur Fabrice ROSAY, secrétaire général de la Préfecture du Cher et actualisant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense 

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (Bar Le Bergerac à Vierzon) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (Bureau de tabac L'AGORA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (Café-tabac du Centre à Saint-Satur) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CASH CONVERTERS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CIC BOURGES ENTREPRISE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (Commune de Méreau) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CREDIT AGRICOLE VIERZON) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CREDIT LYONNAIS Cujas) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CREDIT LYONNAIS GIBJONCS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CREDIT LYONNAIS SAINT AMAND) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CREDIT LYONNAIS SANCOINS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CREDIT LYONNAIS VAL D'AURON) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (CREDIT LYONNAIS VIERZON) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (EGBC à Chateauneuf) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (épicerie ESSOUSSY) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (GEANT CASINO) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (LIDL VAL D'AURON) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (pharmacie BRUNET) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (SAS JOLIVET) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (SCI AVARICUM) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (Société Générale La Guerche) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté du 4 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (voie publique d'Aubigny-sur-Nère) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté du 9 juin 2015 autorisant un système de vidéoprotection (DSLMLS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté PREF N°2015-1-577 du 26.06.2015 portant renouvellement agrément de sécurité civile GTSC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté n° 2015-1-636 du 1er juillet 2015 établissant la liste des candidats au second tour des élections municipales complémentaires organisées dans la commune de Germigny l'Exempt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté n° 2015-1-640 du 3 juillet 2015 autorisant la société « SYNAPSE SECURITE » à assurer des missions de surveilleance sur la voie publique à Bourges-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF n° 2015-1-531 du 4 juin 2015 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF n° 2015-1-636 du 1er juillet 2015 établissant la liste des candidats au second tour des élections municipales complémentaires organisées dans la commune de Germigny l'Exempt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A.PREF2015-1-0638 du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté 2015-1-0364 du 9 avirl 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 150629 pref 18 delegation signature DSACO 2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté n°2015-1-0630 du 24 juin 2015 portant extension des compétences de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrete n° 2015-1-0645 PREF du 6 juillet 2015 portant transfert des biens, droits et obligations Feux Bourg et Feux Rosières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Arrêté 2015-1-660 PREF du 7 juillet 2015 établissant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales complémentaire de Montlouis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté PREF 2015.1.0461 du 19.05.2015 accordant la médaille de la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Arrêté PREF 2015.1.0629 DU 25.06.2015 accordant la médaille de la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> arrêté PREF n°2015-1-0659 du 3 juillet 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage scolaire entre Osmery et Raymond - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté PREF 2015.1.0686 du 10.07.2015 portant homologation d'un chapiteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté PREF N°2015-1-0685 du 10 juillet portant composition de la commission départementale des taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> arrêté 2015.1.0661 PREF du 11 07 2015 nomination des membres du Conseil Départemental pour les anciens combattants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté 2015-1-0427 PREF portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Tunnel de l'Alouette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté 2015-1-576 PREF portant approbation du Plan Particulier d'Intervention du Centre Nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté 2015-1-0683 PREF du 09_07_2015_portant extension de compétence de la CdC de La septaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté 2015-1-0709 PREF portant organisation de la suppléance de Madame la Préfète et délégation de signature le lundi 20 juillet 2015 de 10 heures à 22 heures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté n° 2015-1-0708 PREF du 17 juillet 2015 portant homologation d'un chapiteau-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AFSIS ARCHANGE K'FE pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AGS ANDO Gyslain pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AUT G.P. SECURITE pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AUTORISATION D'EXERCER SECURITAS FRANCE SARLSociété à responsabilité limitée pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté n°2015-1-0710 du 16 juillet 2015 PREF portant fixation du montant de l'indemnité de logement aux instituteurs exerçants dans les communes du département du Cher-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté n°2015-1-07-05 du 15 juillet 2015 PREF portant répartition entre les membres du syndiact mixte du parc des Grivelles du montant de la ... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrêté N° 2015-1-706 du 15 juillet 2015 PREF portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Sancoins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 3 septembre 2015-1 (PREF) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté de suppléance PREF - 29 et 30 juillet - SPSAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté complémentaire PREF n° 2015-1-629 accordant la médaille de la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté PREF n° 2015-1-0615 accordant la médaille régionale, départementale et communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> arrêté PREF n°2015-1-0461 accordant la medaille de la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté PREF n°2015-1-0776 accordant la médaille d'honneur agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> A PREF du 30 juillet 2015 -N°2015 1 0785 habilitation domaine funéraire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A PREF N°2015 1 0786 du 30 juillet 2015 -habilitation domaine funéraire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté n°2015-1-0782 PREF du 29 juillet 2015 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la chambre de commerce et d'industrie du Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> A PREF du 30 juillet 2015 N° 2015.1.0784 habilitation domaine funéraire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AR 2015-1-0789 portant approbation du dispositif Orsec Général du 20 Juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> arrete du 30 Juillet 2015 modificatif homologation circuit karting LEVET-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Arr Préf n° 2015-1-0794 du 20 Juillet portant sur le plan ORSEC - Canicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté n°2015-1-0804 du 20 juillet 2015 portant modification des compétences de la communauté de communes Coeur de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> arrêté n°2015-1-0805 du 20 juillet 2015 portant retrait de la commune de saint Symphorien du syndciat intercommunal de transports scolaires de Châteauneuf sur Cherf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> arrêté n°2015-1-0806 du 20 juillet 2015 portant modification des statuts du SI gestion, entretien et fonctionnement du collè_ge du Chatelet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté n°2015-1-802 du 05-08-2015 autorisant la société SARLSociété à responsabilité limitée Equipe Cynophile Privée d'Intervention a assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Saint-Jeanvrin-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AP modif statuts cdc du pays Charitois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté 2015-1-798 commission de réforme attachés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté n°2015-1-0843 du 11 août 2015 portant extension des compétences de la commuanuté de communes Fercher Pays Florentais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté d'agrément modificatif M.PROT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AP n° 2015-1-0853 de convocation des électeurs - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté PREF renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL avenue du 19 mars 1962 à Vierzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté PREF modifiant l'installation d'un système de vidéoprotection du magasin LIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF modifiant l'installation du système de vidéoprotection du cinéma CINE LUMIERE à Vierzon-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de Dun-sur-Auron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans une agence provisoire de la Caisse d'Epargne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel IBIS Centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans les secteurs ouverts au public du vignoble Joseph Mellot à Sancerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans les secteurs ouverts au public du vignoble Joseph Mellot à Sancerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le point RELAY France de l'hôpital Jacques Coeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le point RELAY France de l'hôpital Jacques Coeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le parking du centre commercial Avaricum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le musée Marguerite Audoux-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin NETTO de Saint-Germain-du-Puy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin NETTO de Saint-Doulchard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADERLiaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE rue Louis Armand à Bourges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADERLiaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Vierzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADERLiaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Saint-Doulchard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADERLiaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Orval-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin La Vigne et le Vin à Sancerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le bar-tabac L'Escale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de Saint-Doulchard de la BNP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans la station-service AVIA à Boulleret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie CROC'LINE-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> A.PREF n°2015_1_0875 du 24 août 2015 portant extension des compétences de la CDCCaisse des dépôts et consignations en Terres Vives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADERLiaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Saint-Germain-du-Puy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le bar-tabac Le Relais de l'Aubois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le bar-tabac Jean Bart à Orval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté PREF n°2015-1-0873 du 20 août 2015 portant extension des compétences de la commuanuté d'agglomération de Bourges Plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> arrêté PREF n°2015-1-0874 du 21 août 2015 portant modification des statuts (extension de périmètre) du SDE 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté PREF 2015 1 0883 cout moyen départemental-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral n° 2015-1-881 du 31 août 2015 portant désignation des bureaux de vote et de leur siège pour les élections se déroulant dans la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> AFSIS LE CHARLESTON-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AFSIS COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0933 portant habilitation dans le domaine funéraire pour les pompes funèbres ROC ECLERC à ST GERMAIN-6 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0934 portant habilitation dans le domaine funéraire pour les Pompes Funèbres - Marbrerie SALINA à BOURGES-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0935 portant habilitation des pompes funèbres ROC ECLERC à ST GERMAIN DU PUY-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015-1-0929 du 14 septembre 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes des villages de la forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0934 portant habilitation dans le domaine funéraire pour les Pompes Funèbres - Marbrerie SALINA à BOURGES-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0935 portant habilitation des pompes funèbres ROC ECLERC à ST GERMAIN DU PUY-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> APREF Modification statuts Maptam TCN-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.0933 portant habilitation dans le domaine funéraire pour les pompes funèbres ROC ECLERC à ST GERMAIN - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté n° 2015.01.0945 du 18.09.2015 relatif à la CCDSACommission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrete PREF n 2015-1-0950 du 18 septembre 2015 modifiant la composition de la commission departementale de la cooperation intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> A PREF n°2015.1.0952 du 21 09 2015 - FUNE DANJONS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> APREF n° 2015.1.0953 du 21 09 2015 - Dames Blanches à BOURGES - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> APREF n°2015.1.0954 du 21 09 2015 - ST FLORENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> APREF n°2015.1.0955 du 21 septembre 2015 - HENRICHEMONT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté PREF 2015-1-966 autorisant la société MAS SECURITE PRIVEE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF 2015-1-967 autorisant la société PATRICE GILLES SERVICES SECURITE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrete PREF modificatif n 2015-1-0961 du 24 septembre 2015 modifiant arrete 2015-1-482 du 22 mai 2015 modifiant AP2014 1 1053 sur la compostion de la CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrete PREF modificatif n°2015-1-0960 du 24 septembre 2015 modifiant l'arrete n°2014-1-1051 du 27 octobre 2014 désignant les représentants des contribuables à la CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté PREF n° 2015.1.0956 du 21 septembre 2015 - CCPCT TAXI 2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté PREF n° 2015-1-0809 du 7 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrêté PREF n° 2015-1-0959 du 24 09 15 portant agrément des médecins en cabinet privé - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015.1.951 du 21.9.2015 - PF HUNOT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté préfectoral n° 2015-1-964 autorisant la société SAFETY GARDIENNAGE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A PREF 2015 1 0944 du 17 09 2015 portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> APREF N°2015 1 0931 du 14 09 2015 creation CDSC 5 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté PREF 2015 1 0985 autorisation de destruction de timbres fiscaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrete préfectoral n° 2015-1-0796 du 03-08-2015 portant répartition par défaut du financement de la mesure foncière prévue par le PPRTPlan de prévention des risques technologiques Butagaz à Aubigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrete prefectoral n° 2015-1-0797 du 03-08-2015 portant engagement de l'État au financement de la mesure foncière du PPRTPlan de prévention des risques technologiques BUTAGAZ à Aubigny-sur-Nère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> recueil-18-2015-10-001-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté n°2015-1-0550 du 4 juin 2015  établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de Chautay

Arrêté n°2015-1-0536 du 4 juin 2015  fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de cinq conseillers municipaux dans la commune de Germigny l'Exempt

Arrêté préfectoral n° 2015.1.0532 du 4 juin 2015  abrogeant l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2009 portant habilitation dans le domaine funéraire

Arrêté n°2015-1-0521 du 1er juin 2015  constatant la dissolution du syndicat mixte intercommunal de production d'eau de la région de Charost (SMIPERC) suite à son adhésion à la compétence à la carte "distribution d'eau" du syndicat mixte de travaux pour l'amélioration de ka qualité des eaux de distribution publique pour la région Champagne Berrichonne - rive gauche du Cher (SMAERC)

Arrêté n°2015-1-0522 du 1er juin 2015  constatant la modification de la composition du syndicat mixte de travaux pour l'amélioration de la qualité des eaux de distribution publique pour la région Champagne Berrichonne -rive gauche du Cher (SMAERC)

Arrêté n°215-1-520 du 28 mai 2015  portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes

Arrêté n°2015-1-0494 du 27 mai 2015  portant extension de compétence et modification des statuts de la communauté de communes de La Septaine

Arrêté n°2015-1-0485 du 26 mai 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-1-0173 du 24 février 2014  modifié par l'arrêté préfectoral n°2014-1-0624 du 2 juillet 2014 portant agrément des membres siégeant en commission médicales primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

Arrêté n°2015-1-0493 du 26 mai 2015  autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de VIERZON

Arrêté n°2015-1-491 du 26 mai 2015  fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de six conseillers municipaux dans la commune de Chautay

Arrêté modificatif n°2015-1-483 du 22 mai 2015  modifiant l'arrêté n°2014-1-1050 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Cher

Arrêté modificatif n°2015-1-482 du 22 mai 2015  modifiant l'arrêté n°2014-1-1053 du 27 octobre 2014 modifiant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Cher

Arrêté n°2015-1-479 du 22 mai 2015  de nomination  de maire honoraire à monsieur Didier Duret, ancien maire de Cerbois.

Arrêté n°2015-1-0472 du 20 mai 2015  portant modification de l'arrêté n°2014-1-0784 du 18 août 2014 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher

Arrêté n°2015-1-481 du 19 mai 2015  portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Vals de Cher et d'Arnon

Arrêté n°2015-1-480 du 19 mai 2015  portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne

Arrêté n°2015-1-0460 du 19 mai 2015  portant extension de compétence de la communiqué de communes du Sancerrois

Arrêté n°2015-1-0457 du 18 mai 2015  portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Arrêté interdépartemental n°2015-1-0454 du 13 mai 2015  portant modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Touraine Cher Numérique

Arrêté n°2015-1-0449 du 12 mai 2015  portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes du Berry, entre Loire et Val d'Aubois

Arrêté n°2015-1-435 du 6 mai 2015  fixant la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds du Cher

Arrêté n°18.31.033.00247 du 5 mai 2015  autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans la magasin "Desigual"

Arrêté n°2015-1-0432 du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté n°2015-1-0183  accordant délégation de signature à monsieur Fabrice Rosay, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges

Arrêté n°2015-1-0434 du 30 avril 2015  accordant délégation de signature à madame Delphine Cervelle, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète et chef de projet sécurité routière dans le département du Cher

Arrêté n°2015-1-0433 du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté n°2015-1-0184  accordant délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire à monsieur Fabrice Rosay, secrétaire général de la préfecture du Cher

Arrêté n°15-113 du 30 avril 2015  portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Arrêté n°2015-1-0425 du 24 avril 2015  portant extension de compétence de la communauté de communes Berry Loire Vauvise.

Arrêté préfectoral n°2015-1-0418  du 23 avril 2015 autorisant l'association des avions anciens d'Avord à acquérir et détenir des matériels de guerre dans un but de présentation au public.

Arrêté préfectoral n°2015-1-0417  du 22 avril 2015 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Cher.

Arrêté préfectoral n°18.31.033.00845  du 22 avril 2015 autorisant l'installation partielle d'un système de vidéoprotection (tabac-presse "La disque bleu")

 fixant la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'étude comportementale des chiens. 

Arrêté n°2015-1-0408 du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté n°2013-1-1661 du 27 décembre 2013  accordant délégation de signature à monsieur Patrice Grediche, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre.

Arrêté du 16 avril 2015 portant modification des statuts  de la communauté de communes du pays Charitois

Arrêté  2015-1- 0364 du 9 avril 2015  fixant la commune la plus peuplée  de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

Arrêté n°2015-1-410 du 8 avril 2015  portant extension des compétences de la communauté de communes du Dunois.

Arrêté n°2015-1-330 du 2 avril 2015  réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées et le transport de bouteilles en verre sur la voie publique à l'occasion du festival musical du printemps de Bourges