Compétences de la MISEN

 
 

Le service unique de Police de l’Eau à la DDT  prend le relais du "guichet unique" de la MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature : il constitue la porte d’entrée unique des usagers pour le traitement des dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre de la police de l’eau.

En outre, la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature constitue l’instance indispensable d’échange et de concertation pour assurer la cohérence de l’intervention de l’État dans le domaine de l’eau.

Les réunions régulières du comité permanent de la MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature permettent également d’assurer la prise en compte de la politique de l’eau et son articulation avec les autres politiques publiques, pour lesquels les différents services de la MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature conservent toutes leurs compétences.

Domaines Services compétents
Santé humaine (périmètres de protection de captages, distribution d’eau potable, zones de baignade...) DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Prévention des risques naturels (notamment inondation) DDTDirection Départementale des Territoires du Cher - Service environnement et risques
Urbanisme DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Agriculture DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Gestion des grands axes fluviaux et du Domaine Public Fluvial DDTDirection Départementale des Territoires 58 (service de la Navigation), sur l’axe Loire-Allier-Canal Latéral à la Loire DDTDirection Départementale des Territoires 18 sur l’axe Cher et le canal de la Sauldre
Installations Classées DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (installations agricoles, agro-alimentaires, déchets et installations viti-vinicoles)
Protection des milieux naturels et de préservation de la biodiversité DDTDirection Départementale des Territoires (niveau départemental)
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (niveau régional)

Enfin, l’intégration de l’Agence de l’Eau à la MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature permet d’orienter le levier financier pour satisfaire aux objectifs fixés au niveau départemental de la politique de l’eau de l’État.