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Eolien

Mise à jour le 17/04/2018
 
 

État d’avancement des projets éoliens

 

Suppression des ZDE et du seuil minimum des cinq mâts

La loi N°2013 -312 du 15 avril 2013  dite « Brottes » visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes est parue au journal officiel du 16 avril dernier.

Ce texte prévoit la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE), la suppression du seuil minimal de cinq mâts pour implanter un parc éolien et établit un lien entre schéma régional de l’éolien (SRE), adopté dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE), et les projets éoliens.

Ainsi, l’autorisation d’exploiter un parc éolien, délivrée dans le cadre de la procédure ICPE, "tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne définies par le schéma régional éolien". Le SRE devient désormais le document de référence dans l’instruction des dossiers.

Compte tenu de l’abrogation de l’article L 314-9 du code de l’énergie relatif zones de développement de l’éolien (ZDE), l’instruction des demandes de création ou d’extension ne peut être poursuivie et les demandes de compléments faites aux porteurs de projet sont désormais sans objet.

Toutes les procédures relatives aux ZDE en cours d’instruction sont donc arrêtées.

La Transition énergétique et le développement local - réunion du 26 janvier 2016 à Saint-Georges-sur-Arnon

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 incite au développement des énergies renouvelables dont l’éolien et fixe des objectifs plus ambitieux de développement de celles-ci. Dans ce cadre, la DDT du Cher, avec la participation de la DDT de l’Indre, a organisée une réunion d’information le 26 janvier 2016 à Saint-Georges-sur-Arnon.

Le programme prévisionnel a permis d’aborder les problématiques de mise en œuvre de parcs éoliens, d'avoir des témoignages d'élus sur des opérations déjà réalisées et des nouveaux modes de financement alternatifs, particulièrement favorisés par la loi TECV.

L'ensemble de ces thèmes ont été repris dans les diaporamas suivants :

1 - Présentation de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et sa déclinaison locale : La Transition énergétique et le développement local  (format pdf - 769 Ko)

2 - Présentation du Projet éolien dans son ensemble comprenant les procédures d’instruction "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement" (ICPE) et "Permis de construire" (PC), l’enquête publique, les enjeux paysage et patrimoine, le dispositif d’autorisation unique (AU) et les risques contentieux : " Présentation générale  (format pdf - 463 Ko)

3 - Témoignage de Jacques Pallas, Maire de Saint-Georges-sur-Arnon, sur l’implication des collectivités locales dans l’éolien : Implication des collectivités locales dans l'éolien  (format pdf - 1,5 Mo)

4 - Témoignage de M. Guy Leon, directeur de la SEM du parc éolien de St Georges-sur-Arnon : Énergie partagée  (format pdf - 907 Ko)

5 - Les tarifs d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération  

Pour en savoir plus

Consulter le site de la DREAL-Centre-Val de Loire qui par ses interventions, vise à soutenir le développement de l’énergie éolienne, dans le respect de la préservation de l’environnement (paysages, biodiversité, cadre de vie des riverains…)

Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher

Mail : Service habitat, bâtiment, construction / bureau animation du droit des sols et fiscalité
tél : 02 34 34 63 02