Recours auprès de la CNAC

Décisions de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial

Décision de la CNAC du jeudi 26 octobre 2023 - Extension du supermarché INTERMARCHÉ SUPER à CHATEAUMEILLANT

Décision CNAC du 12 octobre 2023 - Extrait de la décision CNAC - Extension E. Leclerc à SAINT-DOULCHARD

Décision CNAC du 06 avril 2023 - Extrait de la décision CNAC - INTERMARCHE à Châteaumeillant

Avis CNAC du 24 06 2021 - BRICOCASH à BOURGES

Avis CNAC du 24 06 2021 - LIDL à SAINT-AMAND-MONTROND

Décision CNAC du 12 mai 2021 - Extension E. Leclerc à SAINT-DOULCHARD

Avis CNAC du 04 février 2021 - Extension ensemble commercial Intermarché à SAINT-AMAND-MONTROND

Avis CNAC du 23 janvier 2020 - Extension ensemble commercial Intermarché à SAINT-AMAND-MONTROND

Avis CNAC du 11 octobre 2018 - Briconautes à VIERZON

Avis CNAC du 11 octobre 2018 - E. Leclerc Sport à VIERZON

Décision du 11 octobre 2018 - Les Briconautes à Vierzon

Décision du 15 février 2018  

Décision du 25 février 2015 : - création d'un ensemble commercial de 12 cellules "Les terrasses de Saint-Germain" 

Décision du 25 février 2015 - création d'un ensemble commercial à l'enseigne INTERMARCHÉ

Décision du 28 janvier 2015 - CNAC - "Immobilière Européenne des Mousquetaires"

Décision du 12 novembre 2014 - projet de l'EURL SAINT DOULCHARDIS

Projet de la SA "Immobilière Européenne des Mousquetaires"

Projet de la "SCI FDC VARYE" 

Création d'une jardinerie à St Amand-Montrond

Création d'un supermarché à Châteaumeillant

Extension d'un supermarché à Sancerre

Extension d'un ensemble commercial à Aubigny-sur-Nère

Extension d'un ensemble commercial à St Amand-Montrond

Extension d'un supermarché Carrefour Market à Sancerre

Création d'un hypermarché Leclerc à St Amand-Montrond

Création d'un ensemble commercial à Trouy