MEHUN SUR YEVRE -DECHETTERIE - BOURGES PLUS

Mis à jour le 04/12/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-1822 du 13 novembre 2023 prescrivant une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la communauté d’agglomération de Bourges plus relative à la régularisation et l’extension de la déchetterie sur le territoire de la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Avis d'ouverture de la consultation du public

La consultation du public est prescrite du jeudi 7 décembre 2023 à partir de 09h00 au jeudi 4 janvier 2024 jusqu’ à 17h00.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la consultation :

- par écrit sur le registre de consultation ouvert auprès de la mairie de Mehun-sur-Yèvre aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- par voie postale à monsieur le préfet du Cher – direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle – service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial – bureau des ICPE – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18 020 BOURGES cedex

- par voie électronique : pref-cp-dechetterie@cher.gouv.fr

Pendant la durée de la consultation, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version papier auprès de la mairie de Mehun-sur-Yèvre, commune d’implantation du projet.

Pièces de consultation du public :

- Dossier de demande d’enregistrement

- Formulaire CERFA de demande d’enregistrement

- Plan d’ensemble au 1/200

- Plan des réseaux au 1/250

- Plan des abords de l’installation au 1/2 500

- carte au 1/25 000