DSDEN
Arrêté n°2015-1-0453 du 12 mai 2015 fixant la liste des communes signataires d'un projet éducatif territorial complétant les arrêtés n°2013-1-1608 du 20 décembre 2013, n°2014-1-799 du 28 août 2014, n°2015-1-010 du 12 janvier 2015 et n°2015-1-0248 du 23 mars 2015 relatifs à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans le cadres d'un projet éducatif territorial