Circulaires :
Circulaire du 18.02.2011:
Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires
Évolution de la législation funéraire : réforme des vacations funéraires - circulaire du 23.12.2008
Mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - circulaire du 14.12.2009
Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures - circulaire du 19.02.2008
Code général des collectivités territoriales :
Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine funéraire modifié par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Textes réglementaires
relatifs aux concessions