Publicité de libération des terres

Mis à jour le 09/01/2023

Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 prévoit la publication de l'ensemble des demandes préalables d'autorisation d'exploiter déposées en DDT Direction Départementale des Territoires.

Cette publicité s’effectuera sur cette page et sera transmise via la lettre d'information de la DDT Direction Départementale des Territoires ainsi qu'à toute personne nous en ayant fait la demande.

Consulter le tableau de publicité de libération des terres  (format pdf - 33 Ko)

Pour demander une autorisation d'exploiter, vous pouvez consulter l'article " Télédéclarer une demande d'autorisation préalable d'exploiter sur LOGICS".