Décisions soumises à autorisation

Mis à jour le 17/01/2024

2024

SIAB3A

Arrêté n° 2024-0015 du 10 janvier 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le contrat territorial 2023 - 2028 sur les bassins versants de l'Auron et de l'Airain. (format pdf - 2,7 Mo - publié le 12/01/2024 pour une durée de 4 mois)

Récépissé (format pdf - 6 ko)

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale unique (format pdf - 4,6 Mo)

Annexe 1 - fiches actions (format pdf - 12,4 Mo)

Annexe 2 - Fiches techniques (format pdf - 6 Mo)

Annexe 3 - Atlas cartographique (format pdf - 5,1 Mo)

Annexe 4 - Délibération comité syndical (format pdf - 4,2 Mo)

Annexe 5 - Cerfa autorisation environnementale (format pdf - 3,2 Mo)

Annexe 6 - Avis autorité environnementale (format pdf - 1,9 Mo)

2023

Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint Satur, Sancerre

Arrêté n°2023-1876 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-0173 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les aménagements hydrauliques sur les commues de Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre (format pdf - 112 ko - publié le 28/11/2023 pour une durée d'un an)

Dampierre-en-Graçay

Arrêté N° 2023-1827 du 14 novembre 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2017-1-0819 autorisant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau "La Prée" sur la commune de Dampierre-en-Graçay (format pdf - 100 ko - publié le 15/11/2023 pour une durée de 6 mois)

Dossier  (format pdf - 179 ko)

Lury-sur-Arnon

Arrêté n°2023-1768 du 8 novembre 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant la construction d'une centrale hydroélectrique sur le seuil existant du moulin de la Roche sur la commune de Lury-sur-Arnon (format pdf - 500 ko - publié le 14/11/2023 pour une durée de 4 mois)

1 - Mémoire administratif (format pdf - 754 ko)

2 - Mémoire technique (format pdf - 7,9 Mo)

3 - Intégration environnementale (format pdf - 5,3 Mo)

4 - Résumé non technique (format pdf - 387 ko)

5 - Note de présentation non technique (format pdf - 1 Mo)

Arrêté portant décision après examen au cas par cas de la demande enregistrée sous le numéro F02422P0031 en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (format pdf - 524 ko)

Annexe 1 (format pdf - 20 Mo)

Annexe 2 (format pdf - 17 Mo)

Annexe 3 (format pdf - 3,2 Mo)

Compléments (format pdf - 6,1 Mo)

Saint Just

Arrêté N°-2023-1754 d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau pour le remplissage du bief de Saint-Just du canal de Berry dans le cadre d’un protocole de recherche des fuites  (format pdf - 94 ko - publié le 07.11.2023)