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Intercommunalité

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Mis à jour le 22.03.12

     

Une Communauté de Communes (CDC), comme un syndicat intercommunal, est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Elle diffère toutefois des syndicats en étant dotée d'une fiscalité propre : comme les communes, elle lève l'impôt par l'intermédiaire des quatre taxes locales.

La CDC est donc dotée de compétences qu'elle exerce en lieu et place des communes qui les lui ont confiées.
Cette délégation est fixée par les statuts qui ont été votés par l'ensemble des communes de façon absolument identique.

La CDC, comme tout EPCI est gérée par un bureau et un président qui ont été délégués par les communes en tenant compte des règles fixées par les statuts.

La CDC présente deux différences majeures avec les autres EPCI :

Elle doit exercer trois compétences obligatoirement :

    aménagement de l'espace
    actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
    et au moins une des compétences suivantes :

- protection et mise en valeur de l'environnement
- politique du logement et du cadre de vie
- création, aménagement et entretien de la voirie
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements scolaires
- action sociale d'intérêt communautaire
- tout ou partie de l'assainissement

Elle dispose d'une fiscalité propre, et n'est donc pas financée par des subventions communales. Celle-ci apparaît sur la feuille d'impôt clairement, c'est à dire que cette feuille comportera une colonne de plus, celle de la CDC.

Schéma départemental de coopération intercommunale

Arrêté n° 2011-1-1796 du 21 décembre 2011 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale [voir]

Etat des lieux - Diagnostic et propositions [voir]

Annexe I : Cartographie [voir] Fichier de 14Mo détaillé ci-dessous pour faciliter le téléchargement

    • Communautés de communes - Etat de l'existant [voir]
    • Communautés de communes et communauté d'agglomération - Proposition [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence collège - Etat de l'existant [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence collège - Proposition [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence transports scolaires - Etat de l'existant [voir]
    • Structures exerçant la compétence transports scolaires- Proposition [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence distribution d'eau potable - Etat de l'existant [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence en production d'eau potable - Etat de l'existant [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence distribution d'eau potable - Proposition [voir
    • Syndicats exerçant la compétence en assainissement collectif - Etat de l'existant [voir]
    • Stuctures exerçant la compétence en assainissement collectif - Proposition [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence en matière hydraulique - Etat de l'existant [voir]
    • Structures exerçant la compétence en matière hydraulique - Proposition [voir
    • Syndicats exerçant la compétence ordures ménagères - Etat de l'existant [voir
    • Syndicats exerçant la compétence ordures ménagères [voir]
    • Autres syndicats - Etat de l'existant [voir
    • Autres syndicats - Proposition [voir]

Annexe II : Recommandations pour les thématiques syndicales [voir]

Arrêté n° 2012-1-1328 du 16 mars 2012 portant rectification des erreurs matérielles contenues dans l'arrêté n° 2011-1-1796 du 21 décembre 2011 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale [voir]

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des erreurs matérielles constatées dans le texte du SDCI arrêté le 21/12/2011 et nouvelle rédaction issue de l'arrêté modificatif [voir]
Annexe 1-1 : Commune de Sévry [voir]

Annexe 2 :

    • Tableau récapitulatif des erreurs matérielles constatées sur les cartes du SDCI arrêté le 21/12/2011 [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence collège - Proposition [voir]
    • Structures exerçant la compétence transports scolaires - Proposition [voir]
    • Syndicats exerçant la compétence en matière hydraulique - Etat de l'existant [voir]
    • Structures exerçant la compétence en matière hydraulique - Proposition [voir
    • Structures exerçant la compétence ordures ménagères - Etat de l'existant [voir
    • Syndicats exerçant la compétence ordures ménagères - Proposition [voir]

 

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Carte du département du Cher

Carte à jour le 21/12/11

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Liste des commmunautés de communes du Cher

Communautés

Date de création

Président

Siège social

Communes membres

Population
totale


CdC
Les Vallées Vertes du Cher Ouest


1993


M. Jean-Pierre CHARLES
, conseiller général, maire de Graçay


37, rue du Haut Bourg
18310 GENOUILLY
Tel: 02 48 52 27 86

Mail: cdc-des-vallees-vertes-du-cher@wanadoo.fr

Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Graçay, Nohant-en-Graçay, St-Georges-sur-la-Prée, St-Hilaire-de-Court, St-Outrille


4 480


CdC en Terres Vives


1994


M. Daniel GODIN


20 route du Crêton
18110 VASSELAY

Tel: 02 48 25 05 16
Fax: 0248250516

Mail: developpement.terresvives@wanadoo.fr

Allogny, Fussy, Menetou-Salon, Pigny, Quantilly, St-Eloy-de-Gy, St-Georges-sur- Moulon, St-Martin-d’Auxigny, St-Palais, Vasselay, Vignoux-sous-les-Aix


12 934


CdC
Les Villages de la Forêt


1998


M. Jean-Marie JOUANNET
, maire de Vouzeron


Le Moulin Gentil
18330 NEUVY-SUR-BARANGEON

Tel: 02 48 51 03 06
Fax: 0248516989

Mail: cdc-villages-de-la-foret@wanadoo.fr


Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, St-Laurent, Vignoux-sur-Barangeon, Vouzeron


5 312


CdC
La Septaine


1999


M. Pierre-Etienne GOFFINET
, maire d’Avord


5 rue d'Aindling
18520 AVORD

Tel: 02 48 69 80 77
Fax: 0248698078

Mail: cdc.septaine@wanadoo.fr

Avord, Baugy, Chaumoux-Marcilly, Crosses, Etréchy, Farges-en-Septaine, Gron, Jussy-Champagne, Laverdines, Nohant-en-Gout, Osmoy, Saligny-le-Vif, Savigny-en-Septaine, Soye-en-Septaine, Villabon, Villequiers,  Vornay


10 417


CdC
Le Berry Charentonnais


1999


M. Pascal AUPY
, maire de Charenton-du-Cher


Mairie de Charenton-du-Cher
89 rue Nationale
18210 CHARENTON DU CHER

Tel: 02 48 61 70 02
Fax: 0248618541

Mail: cc.berry-charentonnais@wanadoo.fr

Arpheuilles, Bannegon, Bessais-le-Fromental, Charenton-du-Cher, Coust, Le Pondy, St-Pierre-les-Etieux, Thaumiers, Vernais


4 088


CdC
Le Cœur de France


1999


M. Thierry VINCON
, maire de Saint-Amand-Montrond


Cité de l'Or
Espace Serge Vinçon
rue Pelletier Doisy
18200 SAINT-AMAND-MONTROND

Tel: 02 48 82 11 46
Fax: x

Mail: cccf.sam@wanadoo.fr

Bouzais, Bruère-Alllichamps, Colombiers, Drevant, Farges-Allichamps, La Celle, La Groutte,Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, St-Amand-Montrond


18 101


CdC
Les Vals de Cher et d’Arnon

 

1999


M. Rémy POINTEREAU
,

sénateur, conseiller général, maire de Lazenay

Maison du Terroir
13, rue des Tours
18120 LURY-SUR-ARNON

Tel: 02 48 51 13 73
Fax: 0248511374

Mail: cdc-vals-de-cher-et-darnon@wanadoo.fr

Brinay, Cerbois, Chéry, Lazenay, Limeux, Lury-sur-Arnon, Massay, Méreau, Poisieux, Preuilly, Quinçy, Ste-Thorette


8 226


CdC
Le Dunois


2000


Mme Marie-Pierre RICHER
, adjointe au  maire de Dun-sur-Auron


Place du Champ de Foire
18130 DUN-SUR-AUR0N

Tel: 02 48 59 16 32
Fax:0248591722

Mail: ledunois18@orange.fr

Bussy, Chalivoy-Milon, Cogny, Contres, Dun-sur-Auron, Lantan,Lugny-Bourbonnais, Osmery, Parnay, Raymond, St-Denis-de-Palin, St-Germain-des-Bois, Verneuil


6 585


CdC
Les Hautes Terres en Haut Berry


2000


M. Sylvain PASCAUD
, maire d’Aubinges


6 place de l'Hôtel de Ville
18250 HENRICHEMONT

Tel: 02 48 26 75 25
Fax: x

Mail: cdc.hautesterres.hautberry@orange.fr

Achères, Aubinges, Henrichemont, Humbligny, La Chapelotte, Montigny, Morogues, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-deux-Clochers, St-Céols


4 360


CdC
Fercher -  Pays Florentais


2000


M. Bruno DIDELOT
, 4è adjoint au maire de Lunery


Place de la République
18400 SAINT FLORENT SUR CHER

Tel: 02 48 23 22 08
Fax: 0248552678

Mail: paysflorentais@cc-fercher.fr

Civray, Lunery, Plou, Primelles, St-Caprais, St-Florent-sur-Cher, Villeneuve-sur-Cher


11 194


CdC
Les Terroirs d’Angillon


2000


M. Claude LELOUP
, maire des Aix d’Angillon


31 bis route de Rians
18220 LES AIX D'ANGILLON

Tel: 02 48 64 37 75

Mail: terroirsdangillon@wanadoo.fr

Azy, Brécy, Les Aix-d’Angillon, Moulins-sur-Yèvre, Parassy, Rians, Ste-Solange, Soulangis

 

7 058

 

CdC
Les Trois Provinces

 

2000

 

M. Michel MONSEAU, maire de Grossouvre

 

21 rue de l'ancienne gare
18600 SANCOINS
Tel: 02 48 80 09 28
Fax: 0248800769

Mail: cdc.des3provinces@wanadoo.fr

Augy-sur-Aubois, Chaumont, Givardon, Grossouvre, Neuilly-en-Dun, Sagonne, St-Aignan-des-Noyers, Sancoins, Véreaux


5 122


CdC
Les Rampennes


2001


Mme Amélie JOCHYMS
, maire de Sainte-Lunaise


1, route de Senneçay
18340 VORLY

Tel: 02 48 25 11 45
Fax: 0248251497

Mail: cdcdesrampennes@wanadoo.fr

 

Levet, Lissay-Lochy, Ste-Lunaise, Senneçay, Vorly


2 303

 

Bourges Plus


2002

 

M. Alain TANTON,

Conseiller régional, 1er adjoint au maire de Bourges


23-31 boulevard Foch
B.P. 500
18023 Bourges Cedex

Tel: 02 48 48 58 58
Fax: 02485860

Mail: info@agglo-bourgesplus.fr

Site web: http://www.agglo-bourgesplus.fr/

Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, La Chapelle St-Ursin, Le Subdray, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, St-Doulchard, St-Germain du Puy, St-Just, St-Michel de Volangis, Trouy


100 897


CdC
Cœur du Pays Fort


2002


M. Gilles-Henry DOUCET
, maire de Vaillly-sur-Sauldre


Mairie de Thou
18260 THOU

Tel: 02 48 73 83 79
Fax: 0248738879

Mail: cdc.coeurdupaysfort@wanadoo.fr

Assigny, Barlieu, Concressault, Dampierrre-en-Crot, Jars, Le Noyer, Subligny, Sury-es-Bois, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Villegenon

 

3 661


CdC
Les Terres d’Yèvre


2002

 

M. Alain COQUILLAT, adjoint au maire de Mehun-sur-Yèvre


Mairie de Mehun sur Yèvre
place de l'hôtel de ville
18500 MEHUN SUR YEVRE
Tel: 02 48 57 30 25

Mail: secretariat.ccty@ville-mehun-sur-yevre.fr

 

Allouis, Foëcy, Mehun-sur-Yèvre

 

10 063


CdC
Vierzon Pays des Cinq Rivières


2002


M. Jean-Claude SANDRIER
, député du Cher, conseiller municipal de Vierzon


2 rue Blanche Baron
18100 VIERZON

Tel: 02 48 71 35 78
Fax: 0248717131

Mail: contact@cc-vierzon.fr


Méry-sur-Cher, Thénioux, Vierzon


29 524


CdC
Sauldre et Sologne


2005


M. Georges GINOUX
, maire de Presly


7 rue du 4 Septembre
B.P. 45
18410 ARGENT SUR SAULDRE

Tel: 02 48 73 85 22
Fax: 0248738106

Mail: cdc-sauldre-sologne@orange.fr

Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Blancafort, Brinon-sur-Sauldre, Clémont, Ennordres, Ivoy-le-Pré, La Chapelle-d’Angilllon, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-es-Bois, Oizon, Presly, Ste Montaine


15 125


CdC
Pays de Nérondes


2006


M. Denis DURAND
, maire de Bengy-sur-Craon


11, route de Bourges
18350 NERONDES

Tel: 02 48 77 62 04
Fax: 0248776860

Mail: cdcpaysnerondes@orange.fr

Bengy-sur-Craon, Blet, Charly, Chassy, Cornusse, Croisy, Flavigny, Ignol, Mornay-Berry, Nérondes, Ourouër-les-Bourdelins


5 091


CdC
Portes du Berry, entre Loire et Val d’Aubois


2007


M. Michel POUILLARD
, maire de Cours-les-Barres


Centre socio-culturel
rue de l'Eglise
18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS

Tel: 02 48 77 55 50
Fax: 0248748795

Mail: cdcportesduberry@orange.fr

Apremont sur Allier, Cours-les-Barres, Cuffy, Jouet-sur-l’Aubois, Marseilles-les-Aubigny, Torteron La Chapelle-Hugon, Germigny-l’Exempt, La Guerche-sur-l’Aubois, Ménetou-Couture, St-Hilaire-de-Gondilly


10 115


CdC
Terres de Coeur


2008

Mme Florence HAUTEFEUILLE


Mairie de Saint-Hilaire-en-Lignières

18160

Tel: 02 48 60 28 09
Mail: cdctcoeur@orange.fr

Ids-St-Roch, Ineuil, St-Hilaire-en-Lignières,

Touchay


1 400


CdC
Mélusines


2008


M. Dominique DUBREUIL
, maire de Morlac


Bourg de Maisonnais

18170

Tel: 02 48 56 20 61

Mail: cdcmelusines@orange.fr

Ardenais, Le Châtelet-en-Berry, Maisonnais, Morlac, Rezay, St-Pierre-les-Bois


2 516


CdC
Boischaut-Marche


2008

M. Jean-Luc BRAHITI, Conseiller général du canton de Châteaumeillant, maire de St-Jeanvrin


1, place de la mairie

18370 CHATEAUMEILLANT

Tel: 02 48 56 37 92

Mail: cdcbm18@gmail.com

Beddes, Châteaumeillant, Culan, Préveranges, Reigny, St-Christophe-le-Chaudry, St-Jeanvrin, St-Maur, St-Priest-la-Marche, St-Saturnin, Sidiailles.


5 474


CdC
du Grès Rose


2008


M. Philippe CHATEAU,
maire de la Célette


Mairie de Saulzais-le-Potier

18360

Tel: 02 48 63 02 10

Mail: comcom.gresrose@orange.fr

Ainay-le-Vieil, Arcomps, La Célette, Epineuil-le-Fleuriel, Faverdines, Loye-sur-Arnon, La Perche, St-Georges-de-Poisieux, Saulzais-le-Potier, Vesdun.


3 490


CdC
Haut Berry
Val de Loire

 2009


Mme Anne PERONNET, maire-adjont de Santranges


Mairie de Sury-près-Léré
18240
Tel: 02 48 54 92 09
Mail:
hbvl@orange.fr

Bannay, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Ste-Gemme-en-Sancerrois, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sury-près-Léré


5 795

 

CdC
du Sancerrois

 2010

 M. Jacques HATON, maire de Sancerre

 41 rue Basse des remparts
18 300 SANCERRE
Tel: 02 48 54 02 61

Bué, Crézancy-en-Sancerre, Feux, Gardefort, Jalognes, Ménetou-Ratel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint Bouize, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Verdigny, Vinon

 7 992

 

CdC
Arnon Boischaut Cher

 2010

M William PELLETIER, maire de Châteauneuf, Conseiller général


2 rue Brune
18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER

Tel: 02 48 60 42 74

Mail: comcom.abc@orange.fr

La Celle Condé, Chambon,  Châteauneuf-sur-Cher, Chavannes,

Corquoy, Crézançay-sur-Cher,

Lapan, Lignières, Montlouis, St-Loup-des-Chaumes,  

St-Symphorien, Serruelles, Uzay-le-Venon, Vallenay, 

Venesmes et Villecelin

 6 892

 

 

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