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Carte grise

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• > Tarifs 2012

Mis à jour le 04.05.12            

Pour tout renseignement, le service "carte grise" de la préfecture au  02 48 67 35 98  du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30

PIECES A FOURNIR pour votre démarche de demande de carte grise ⇒ le dépliant d'information

Délais moyens

Délais moyens d'instruction en préfecture d'une carte grise (hors délais de fabrication) au 1er trimestre 2012 demande au guichet → 10 minutes demande par courrier → 2 jours  Précision  : Délai du SIV (nouveau système d'immatriculation des véhicules) → 2 jours en moyenne à compter de la réception du dossier en préfecture Délais cibles : - demande au guichet : 30 minutes                          - demande par courrier : 6 jours

Démarche en ligne

Les services en ligne associés au SIV :

• suivi en ligne de la production et de l’acheminent du titre ;
• demande de certificat de situation administrative de véhicule ;
• possibilité de renseigner en ligne des formulaires CERFA les plus utilisés ;
• possibilité de pré-renseigner en ligne les informations nécessaires à la ré-immatriculation d’un véhicule à son nom avec émission d’un bon d’opération à présenter en préfecture avec l’ensemble des pièces nécessaires ;
• possibilité de pré-renseigner les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de certificat d’immatriculation

NOUVEAU Il est désormais possible pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d'effectuer leur changement d'adresse par internet sur le site https://mon.service-public.fr.

Démarche en préfecture

Vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches de demande d'immatriculation soit :

♦ en vous déplaçant à la Préfecture (voir l'adresse et les horaires d'ouverture des guichets)

Si vous souhaitez vous faire représenter en préfecture par une tierce personne pour effectuer vos démarches relatives à l'immatriculation à votre place, il vous appartient de compléter au préalable le mandat suivant [voir] 

♦ par courrier :

Joindre le dossier complet (pièces à fournir ci-dessous) accompagné du règlement (chèque libellé à l'ordre du Trésor Public) et d'une enveloppe timbrée (au tarif simple en vigueur) libellée à votre adresse pour le retour du Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) à l'adresse suivante :

Préfecture du Cher
Bureau des Usagers de la Route (Cartes Grises) 
Place Marcel Plaisant 
18020 BOURGES CEDEX

► PIECES A FOURNIR pour votre démarche de demande de carte grise ⇒ le dépliant d'information

*Pour un changement de domicile : Ne pas découper le coupon détachable figurant au bas du certificat d'immatriculation

 

Formulaires de demande

Les formulaires CERFA ci-dessous sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'Intérieur

• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Demande de délivrance de certificat(s) W garage
• Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation
• Certificat de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire)
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule NEUF
• Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
• Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Demande d'homologation d'un circuit
• Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
• Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des partic...
• Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
• Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'Intérieur
• Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'achat pour destruction
• Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de détruire

 

Immatriculation des véhicules

► Le SIV : nouveau système d'immatriculation des véhicules [lien interne]

Informations
Habilitation / Agrément
Liste des professionnels habilités

► L'agence Nationale des Titres Sécurisés [voir]

Renseignements auprès de l'ANTS : Professionnels de l'automobile : contacter le 0811 100 420
                                                          Usagers : contacter le 0811 105 716

► Le site du ministère de l'intérieur [lien]

Tarifs 2012

Taxes à prévoir à compter du 1^er janvier 2012 : Ces tarifs seront applicables à tout dossier reçu en préfecture dès le 2 janvier 2012

• Tableau relatif aux nouveaux tarifs des certificats d'immatriculation pour 2012 [voir]
• Nouveaux barèmes de l'écotaxe [voir]