Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

• > Contacts

► Présentation générale [voir]

► La nomenclature des ERP [voir] 

► La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.)

Consulter l'arrêté préfectoral n° 2012-1-470 du 13 avril 2012

Cet arrêté concerne la CCDSA, mais aussi l'ensemble des commissions et sous-commissions mentionnées ci-dessous.
Il constitue l'arrêté unique de référence en la matière.

► La Sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité

► Les commissions d’arrondissement

Commission d’arrondissement de Bourges

Commission d’arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Commission d’arrondissement de Vierzon 

► Les commissions communales

Commission communale de Bourges

Commission communale de Vierzon

► Consulter les modèles d’arrêté suivants :

Arrêté municipal d’ouverture

Arrêté municipal de poursuite d’exploitation

Arrêté municipal de fermeture

► Circulaires aux Maires du Cher :

Demandes de visite de sécurité pour les ERP de 5^ème catégorie sans hébergement : n° CAB/SIDPC/1870 du 30 octobre 2008

La sécurité incendie dans les établissements recevant du public : n° CAB/SIDPC/72 du 25 février 2009

► Guide et formulaires : site de la DDT du Cher

Contacts

Sécurité contre les risques d'incendie et de panique

► Préfecture - S.I.D.P.C. - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Place Marcel Plaisant - 18020 BOURGES CEDEX

Tél : 02.48.67.34.70 / Fax : 02.48.67.34.73

Courriel : patrice.paul@cher.gouv.fr / valerie.corruble@cher.gouv.fr

 

Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond

12 rue de Juranville - BP 195 - 18206 SAINT-AMAND-MONTROND cedex

Tél : 02.48.62.04.01 / Fax : 02.48.96.04.03

Courriel : catherine.alabergere@cher.gouv.fr

 

Sous-Préfecture de Vierzon

9 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque - BP 538 - 18105 Vierzon Cedex

Tél : 02.48.53.04.46 / Fax : 02.48.71.04.69

Courriel : yvette.refait@cher.gouv.fr