Circulaire n° 014 du 30 janvier 2009 Prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux des spectacle et de culte et aux mesures à mettre en oeuvre.
Circulaire n° 004 du 16 janvier 2009 Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux en 2009.
Circulaire n° 001 du 05 janvier 2009 Concours particulier de la dotation Générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - Exercice 2008
Circulaire n°615 du 25 mai 2009 Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité.
2009 Juin
Circulaire n°34 du 19 juin 2009 Modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A.
Circulaire n°33 du 19 juin 2009 Modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A.
Circulaire n°32 du 15 juin 2009 Campagne d'information des fonctionnaires territoriaux par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).
2009 Juillet
Circulaire n°38 du 31 juillet 2009 Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2009.
Circulaire n°40 du 11 août 2009 Relèvement à compter du 1er juillet 2009 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi 82-939 du 4 novembre 1982.
Circulaire n°39 du 11 août 2009 Informations relatives aux délibératiions fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2009 pour apllication différée.