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Circulaires 2009

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2009 Janvier

 

• Circulaire n° 010 du 30 janvier 2009
  Soldes
• Circulaire n° 014 du 30 janvier 2009
  Prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux des spectacle et de culte et aux mesures à mettre en oeuvre.
• Circulaire n° 009 du 28 janvier 2009
  Réglementation des ventes au déballage.
• Circulaire n° 011 du 26 janvier 2009
  Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2009.
• Circulaire n° 008 du 22 janvier 2009
  Relèvement, à compter du 1er octobre 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité. 
• Circulaire n° 007 du 22 janvier 2009
  Réforme du code des marchés publics - version décembre 2008.
• Circulaire n° 006 du 22 janvier 2009
  Indemnité de logement des instituteurs.
• Circulaire n° 005 du 21 janvier 2009
  Mesure du plan de relance relative au versement anticipé du fonds de compensaton TVA (FCTVA). 
• Circulaire n° 004 du 16 janvier 2009
  Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux en 2009.
• Circulaire n° 003 du 14 janvier 2009
  "Semaine du développement durable" - 1er au 7 avril 2009
• Circulaire n° 002 du 13 janvier 2009
  Dotation Globale d'Equipement des communes et de leurs groupements 2009 (DGE).
• Circulaire n° 001 du 05 janvier 2009
  Concours particulier de la dotation Générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - Exercice 2008

2009 Février

  

• Circulaire n°17 du 26 fevrier 2009
  Dotation globale de fonctionnement pour 2009 - Répartition de la dotation forfaitaire.
• Circulaire n°16 du 25 fevrier 2009
  Indemnités pour le gardiennage des églises communales
• Circulaire n°15 du 25 fevrier 2009
  La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) 
• Circulaire n° NOR/INT/B/09/00033/C du 17 février 2009 
  Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2009
• Circulaire n°13 du 05 février 2009
  Effets du recensement de population sur la répartition du nombre de sièges dans les EPCI
• Circulaire n°12 du 04 février 2009
  Mesure du plan de relance relative au versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

2009 Mars

 

• Circulaire n°19 du 11 mars 2009
  Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour 2009. 

2009 Avril

 

• Circulaire n°26 du 9 avril 2009
  Dotation de Développement Rural 2009 (DDR) - 1ère et 2ème part.

2009 Mai

 

• Circulaire n°615 du 25 mai 2009
  Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité. 

2009 Juin

 

• Circulaire n°34 du 19 juin 2009
  Modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A.
• Circulaire n°33 du 19 juin 2009
  Modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A.
• Circulaire n°32 du 15 juin 2009
  Campagne d'information des fonctionnaires territoriaux par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).

2009 Juillet

 

• Circulaire n°38 du 31 juillet 2009
  Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1^er juillet 2009. 
• Circulaire n°37 du 23 juillet 2009
  Rappel des règles concernant la sécurité des piscines. 

2009 Août

 

• Circulaire n°41 du 13 août 2009
  Réglementation des lieux de baignades et autres activités nautiques.
• Circulaire n°40 du 11 août 2009
  Relèvement à compter du 1er juillet 2009 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi 82-939 du 4 novembre 1982. 
• Circulaire n°39 du 11 août 2009
  Informations relatives aux délibératiions fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2009 pour apllication différée. 

2009 Septembre

 

• Circulaire n°43 du 3 septembre 2009
  Dotation Globale de Fonctionnement pour 2010 - Eléments physiques et financiers servant au calcul.