Taxis
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Mis à jour le 09.02.12

Modification de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de doter les véhicules taxis de nouveaux équipements spéciaux
⇒ Décret n° 2011-1838 du 8 déc. 2011
Carte professionnelle
Les nouvelles dispositions relatives à l’apposition de la carte professionnelle des conducteurs de taxi sur la vitre avant du véhicule ont nécessité la mise en place de nouveaux modèles de carte professionnelle.
Ces cartes seront sécurisées et leur réalisation a été confiée à l’Imprimerie Nationale, seule habilitée à produire de tels documents.
La délivrance des nouvelles cartes par les Préfectures est programmée sur 3 ans, ce qui nécessite de mettre en place un calendrier de remplacement des anciennes cartes.
► Pour connaître la procédure de demande de carte [voir]
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Centres de formation

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► Centre de Formation Professionnelle Malus ZAC de l'Echangeur 18 000 BOURGES Tél. : 02 48 20 02 69
► C.F.P.E.T.
2 côte du peu
37 400 LUSSAULT sur LOIRE*
Tél. : 06 12 38 20 22
*(formation assurée à Bourges)
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Commission
La prochaine commission de taxi se réunira le je
udi 23 février 2012 à la direction départementale des territoires du Cher
Dossiers
► Demande de candidature à l'examen du CCPCT
► Demande d'exploitation de taxi(s) ou de voiture(s) de petite remise :
► Convention locale entre les entreprises de taxis et les organismes d'assurance maladie du Cher
Examen du Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
► L'examen pour 2012
Conformément à l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2011 portant organisation des sessions de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans le département du Cher, l’examen sera organisé, pour l’année 2012, selon le calendrier suivant :
Phase d’admissibilité :
Unités de Valeur n° 1 et n° 2 de portée nationale (UV1 et UV2) : 11 octobre 2012
Unité de Valeur N° 3 de portée départementale (UV3) : 12 octobre 2012
Phase d’admission :
Unité de Valeur n° 4 de portée départementale (UV4) : 4, 5, 6, et 7 décembre 2012
Les demandes d’inscription à l’intégralité des unités de valeur ou à certaines d’entre elles doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au moins deux mois avant la date du début de la session, à savoir :
avant le samedi 11 août 2012 pour les UV1 et UV2,
avant le dimanche 12 août 2012 pour l’UV3,
avant le jeudi 4 octobre 2012 pour l’UV4.
► Arrêtés municipaux :
Bourges : Règlementation des taxis : Arrêté du 10 mai 2010
Vierzon : Arrêté portant règlementation de la profession de taxi sur le territoire de la commune de Vierzon : Arrêté du 20 mai 2010
► Résultats examens 2011 :
Examen : résultats
Examen du Certificat de Capacité Professionnelle de conducteur de Taxi
Liste des candidats déclarés admis à l'issue de l'UV4 des 6 et 7 décembre 2011
- CALAME Clément
- CROIZIER Baudouin
- DA SILVA Daniel
- FAURE Emmanuel
- FERRE Manuela
- GOUSSARD Nicolas
- GOURY Maryvonne
- GRUE Jean-Michel
- JAMES Jean-Noël
- LEGER Thierry
- PRADAT Véronique
- TAVERNIER Manon
Tarifs des courses de taxi
Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les prix maxima des tarifs des courses de taxi dans le département du Cher pour l'année 2012
Textes

Arrêté préfectoral n° 2011-1-1324 du 17 septembre 2011 portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans le département du Cher pour l'année 2012
Arrêté préfectoral n° 2010-1-2122 du 30 novembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis dans le département du Cher
Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66
Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi
Arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi