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Recueils d'actes administratifs

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A compter du 1er juin 2011, les actes administratifs et RAA sont publiés sur l'interface de publication des actes administratifs région Centre
(cliquer si-dessous)

Recueils 2011

RAA	Délégations de signature	Numéros spéciaux	Médailles Décorations Récompenses
Mai  Avril   Mars  Février  Janvier	9 mars  16 février   1er février	25 mai  22 avril   11 avril  03 mars   9 février - Intercommunalité  25 janvier

Les RAA publiés à compter d'avril 2010 sur cette page sont constitués du sommaire du recueil.

Pour consulter les arrétés, se reporter à la page "Actes administratifs" de cette rubrique

    

Recueils 2010

RAA	Délégations de signature	Numéros spéciaux	Médailles Décorations Récompenses
Décembre Novembre Octobre Septembre  Août 30 juillet 15 Juillet Juin Mai Avril Mars Février  Janvier	16 décembre 08 décembre 18 novembre  05 novembre  18 octobre 11 octobre 04 octobre 28 septembre 17 septembre 15 septembre   1er septembre 22 juillet 23 juin 18 juin 1er juin 20 mai 17 mai 26 avril 02 avril 08 février 02 février / 02 février 27 janvier 25 janvier 21 janvier 19 janvier 13 janvier 08 janvier 07 janvier 04 et 05 janvier 04 janvier	23 novembre 04 juin 06 mai 16 mars  1er et 2 mars	Septembre  Avril

Recueils 2009

RAA	Délégations de signature	Numéros spéciaux	Médailles Décorations Récompenses
Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juin   Mai Avril  Mars Février Janvier	22 décembre 03 décembre 24 novembre 02 novembre 26 octobre 13 octobre 12 octobre 8 septembre 24 aout 17 aout 8 juillet 7 juillet 15 mai 8 avril 27 mars 16 mars 10 février 7 janvier	12 juin 30 avril 11 mars 12 janvier	Octobre 2009 Avril 2009

Recueils 2008

RAA	Délégations de signature	Numéros spéciaux	Médailles Décorations Récompenses
DECEMBRE NOVEMBRE OCTOBRE SEPTEMBRE AOUT JUIN MAI AVRIL  MARS FEVRIER JANVIER	25 novembre 19 novembre 15 septembre 31 juillet 22 juillet 14 juillet 8 juillet  9 mai 5 mai 29 avril 29 avril 01 avril 19 mars	19 décembre 12 décembre 8 octobre 28 août 12 août - EPCC Noirlac 22 février	NOVEMBRE MARS

Recueils 2007

RAA	Délégations de signature	Numéros spéciaux	Médailles
FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN AOUT  SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE	1er juillet   24 juillet   26 juillet   3 septembre   10 septembre   5 novembre   7 décembre 19 décembre	12 juillet 6 août	NOVEMBRE