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Circulaires 2010

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Janvier 2010

• Circulaire n° 2010/4 du 28 janvier 2010 :
  Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010.
• Circulaire n° 001 du 12 janvier 2010 :
  Dotation Globale d'Equipement des communes et de leurs regroupements 2010 (DGE)

Mars 2010

• Circulaire n° 2010/7 du 8 mars 2010 :
  Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010.
• Circulaire n° 2010/6 du 8 mars 2010 :
  Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010.

Avril 2010

• Circulaire n° 2010/13 du 15 avril 2010 :
  Dotation de Développement Rural 2010 (D.D.R.) - 1^ère et 2^ème part.

Juillet 2010

• Circulaire n° 2010/19 du 27 juillet 2010 :
  Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1^er juillet 2010.

Août 2010

• Circulaire n° IOC B 1018061 C du 3 août 2010 :
  Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée.
• Circulaire du 19 août 2010 :
  Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée.
• Circulaire n° 2010/20 du 19 août 2010 :
  Registres communaux.

Décembre

• Circulaire du 22 décembre 2010 :
  Informations relatives à l'abrogation de l'instruction budgétaire M 1-5-7.