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Funéraire

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Mis à jour le 06.04.12

 

► Décès - Informations et formulaires ⇒ sur le site service-public

Déclaration de décès - Copie d'actes de décès - Inhumation - Certificat d'hérédité ...  

► Association Française d'Information Funéraire

Aide et renseignements gratuits concernant le funéraire et les obsèques

Fiche explicative sur l'AFIF [voir]

Site : www.afif.asso.fr/

   

Modèle de règlement de cimetière

► Exemple de règlement intérieur de cimetière [voir]

Opérateurs habilités

► Liste des opérateurs funéraires habilités dans le département du Cher - mise à jour le 16.01.12 [voir]

Reprise de concessions abandonnées

Procédure à suivre par les maires quant à la reprise des concessions abandonnées ⇒ voir sur Légifrance

 

Textes de référence

► Circulaires :

• Publication de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ⇒ Circulaire du 18.02.2011
   
• Evolution de la législation funéraire : réforme des vacations funéraires ⇒ Circulaire du 23.12.2008
• Mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ⇒ Circulaire du 14.12.2009
           
• Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures ⇒ Circulaire du 19.02.2008

► Code général des collectivités territoriales :

⇒ Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine funéraire modifié par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires [voir] 

⇒ Textes réglementaires relatifs aux concessions [voir]

Contact

 

PRÉFECTURE DU CHER

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Place Marcel Plaisant – BP 624

18020 BOURGES CEDEX

 

Bernard TREBOUTA - ' 02 48 67 35 45 - Fax : 02 48 67 34 41

courriel : bernard.trebouta@cher.gouv.fr