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Armes et munitions

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Mise à jour le 09.04.10

  

► Glossaire à l'usage de tous : pour connaître le vocabulaire spécifique aux armes [voir]

► Détention d'armes et de munitions :

- Demande de carte Européenne d'armes à feu : première demande / renouvellement ou modification 

- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat

- Demande : d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions / de renouvellement d'autorisation de détention

- Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I

- Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie

- Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident.

    

⇒ Pour télécharger les Cerfa : le site du ministère

► Matériels de guerre :

Demande de fabriquation
Demande d'autorisation

 

⇒ Pour télécharger les Cerfa : le site du ministère

Texte de référence

► Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Contacts

 

PRÉFECTURE DU CHER

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Place Marcel Plaisant – BP 624

18020 BOURGES CEDEX

 

Josiane GIRARD - ' 02 48 67 36 02 - Fax : 02 48 67 34 41

courriel : josiane.girard@cher.gouv.fr

 

Bernard TREBOUTA - ' 02 48 67 35 45 - Fax : 02 48 67 34 41

courriel : bernard.trebouta@cher.gouv.fr