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Partenariat entre les opérateurs de services publics

Communiqué du Ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire
Mardi 28 septembre 2010


MICHEL MERCIER LANCE LE PARTENARIAT « + DE SERVICES AU PUBLIC » AVEC LES GRANDS OPERATEURS NATIONAUX DE SERVICE PUBLIC


Pour la première fois,
un partenariat entre les principaux opérateurs de services publics

Le Cher, département expérimental

Pour la première fois, à l’initiative de Michel MERCIER, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, neuf grands opérateurs nationaux de services (La Poste, EDF, SNCF, GDF Suez, Pôle emploi, l’Assurance maladie, la CNAF, la MSA et la CNAV), soutenus par la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Union nationale des PIMMS s’engagent avec l’Etat à unir leurs moyens, leur expérience et leurs savoir-faire pour DEMULTIPLIER L’OFFRE DE SERVICES ACCESSIBLES DANS DES LIEUX D’ACCUEIL UNIQUES : PLUS DE SERVICES AU PUBLIC DANS PLUS DE POINTS D’ACCUEIL dans les territoires ruraux.

Le partenariat national « + de services au public » vise à développer une offre commune et supplémentaire de services publics et au public. Conformément aux attentes exprimées lors des « Assises des territoires ruraux » et en application du CIADT du 11 mai dernier, sa signature le 28 septembre 2010, est une nouvelle étape pour accompagner la revitalisation des territoires ruraux.

Pour Michel Mercier, le lancement de ce partenariat constitue « une démarche emblématique, cohérente et pragmatique » qui a « vocation à se développer au plan national ». Le Ministre a, par ailleurs, tenu à saluer « l’engagement fort, concret et pérenne de tous les partenaires pour offrir plus de services au public ».

L’expérimentation durera 18 mois dans les 22 régions métropolitaines, à raison d’un département par région, et dans une région d’outre-mer.

Le département du Cher a été choisi pour bénéficier de ce partenariat.

Des engagements très concrets

Au niveau national, chaque signataire s’engage à proposer une offre de services partenariale dans plus de 60 nouvelles implantations rurales, tout en enrichissant l’offre de services existante dans près de 300 sites d’accueil du public déjà existants.

De nouveaux espaces partagés verront ainsi le jour ou viendront enrichir des lieux actuels de délivrance de services, permettant ainsi aux usagers d’accomplir plusieurs démarches et formalités en un lieu unique (sous-préfectures, agences postales communales, agences de la sécurité sociale, mairies, maisons du département ou commerces etc.) : suivi de son dossier de sécurité sociale, dépôt de colis, envoi de courrier, achat de billets de trains, accès à son compte personnel sur le site de Pôle emploi, règlements de factures d’électricité ou de gaz etc. Il sera possible, par exemple, d’acheter des billets de train dans 100 relais poste commerçant. De même, les caisses de sécurité sociale partageront plus d’une centaine de bornes interactives afin d’étendre l’offre de télé-services.

En facilitant l’accès à leurs services, les opérateurs vont accroître leur offre et améliorer la qualité de leurs prestations, en particulier en direction des publics les plus fragiles ou les plus éloignés. La multiplication d’implantations de sites en zone rurale sera ainsi accompagnée d’un important travail de sensibilisation et de formation des équipes en charge de l’accueil et du conseil aux usagers.

Une impulsion nationale et une mise en œuvre locale

Le préfet réunira d’ici au 29 octobre le comité de pilotage et de suivi qui comprendra les opérateurs et les représentants des collectivités territoriales susceptibles de bénéficier du partenariat. Il aura pour mission de choisir les sites dans lesquels l’offre de services au public sera accrue, préparer la signature d’un contrat départemental déterminant les conditions de déclinaison de l’accord national et assurer le suivi de sa mise en œuvre.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Union nationale des Points Information Médiation Multi Services (PIMMS) apporteront leur expertise pour aider au bon déploiement du dispositif.

Le ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire (MERAT) apportera un financement pendant toute la durée de cette expérimentation (15 M€) pour accompagner les projets.

Michel MERCIER a réaffirmé la volonté du Gouvernement de favoriser l’égalité d’accès aux services pour tous par la mise en œuvre « de mesures simples, concrètes et efficaces ». Le Ministre a clairement indiqué qu’il veillerait à la mise en œuvre de l’ensemble des engagement, notamment en se rendant dans un certain nombre de départements concernés par l’Accord. 

 

Communiqué de presse de Mme DELMAS-COMOLLI, Préfet du Cher [voir]