Dotations et aides de l'Etat

• > La dotation d'équipement des territoires ruraux 2012
• > Présentation

Mis à jour le 21.02.12

Calcul des dotations de l'Etat 2012. Prise en compte des attributions de compensation : circulaire du 11 janvier 2012

La dotation d'équipement des territoires ruraux 2012

La circulaire du 12 décembre 2011 informant des dispositions applicables en 2012 au titre de la DETR [voir]

Le guide pratique 2012 [voir]

La liste des opérations éligibles à la DETR 2012 [voir]

Le dossier de demande de subventions [voir]

Présentation

Diaporama de la réunion du 3 décembre 2009

► Pôles d'Excellence Rurale [version PowerPoint] [version Adobe]