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Circulaires 2011

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Janvier 2011

• Circulaire du 13 janvier 2011 :
  Mise en œuvre par les communes de traitements informatisés de données à caractère personnel en application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 2009.
• Circulaire du 25 janvier 2011 :
  Barême de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011.
• Circulaire du 24 janvier 2011 :
  Dotation globale d'équipement des territoires ruraux 2011 (DETR)

Février 2011

• Circulaire n° 2011-8 du 3 février 2011
  Circulaire - COT B 1029558 C du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté exigées par le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, pour l'avancement de grade de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.
• Circulaire du 18 février 2011 :
  Dotation d'équipement des territoires ruraux 2011 (DETR)

Mars 2011

• Circulaire du 17 mars 2011 :
  Circulaire n° NOR/IOCE1104871C du 15 février 2011 relative au renouvellement des réprésentants du Conseil général au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Avril 2011

• Circulaire du 7 avril 2011 :
  Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2011
• Circulaire du 12 avril 2011 :
  Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011

Mai 2011

• Circulaire du 12 mai 2011 :
  Elections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Juillet 2011

• Circulaire du 8 juillet 2011 :
  Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux.