Actes budgétaires

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Publié le 17.01.12

TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES BUDGETAIRES

Présentation du projet AB - Dématérialisation des Actes Budgétaires [voir]

En savoir plus : le site de la DGCL

Avenant

Avenant n° 1 : fichier ".doc"

Circulaires

Circulaire du 23 août 2011 :
Déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires via Actes budgétaires (modalités)

Circulaire du 22 novembre 2011 :
Déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires via Actes budgétaires (modalités d'accompagnement, modèle d'avenant, convention)

Circulaire du 11 janvier 2012 :
Informations relatives au déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires via Actes budgétaires (conditions de télétransmission, modèle d'avenant)