Emprunts à risque

Mis à jour le 20.04.12

Informations relatives aux emprunts à risque

Circulaires :

Circulaire du 25 juin 2010 : Les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Circulaire DGCL du 23 décembre 2011 : Informations relatives aux emprunts à risque à communiquer aux élus locaux [voir]

Circulaire du 30 janvier 2012 : Informations relatives aux emprunts structurés à risque (le recensement des emprunts structurés les plus risqués, les démarches pouvant être engagées)

Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales [voir]

Etat de la dette - Répartition de l'encours - Typologie :

• Annexe "Elements du bilan" 
• Guide pratique de l'annexe