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Lutte contre les discriminations

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Mise à jour le 27.12.10

HALDE

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a pour mission de lutter contre toutes les discriminations directes ou indirectes.

Elle est compétente pour toute différence de traitement en raison de l’origine réelle ou supposée, du sexe, du handicap, de l’âge, de la santé, de la religion, de l’orientation sexuelle, des opinions, de l’apparence, de l’appartenance syndicale, dans tous les domaines de la vie quotidienne (emploi, logement, commerce, loisirs, santé…).

Un service téléphonique – 08 1000 5000 (Prix d’une communication locale à partir d’un poste fixe – du lundi au vendredi de 9h à 19h) est ouvert au sein de la HALDE. «Ce service a pour objet de recueillir les appels des personnes estimant avoir été victimes de discrimination. Il répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine de la HALDE. Le cas échéant, il réoriente les appelants vers les autres organismes ou services compétents.» (Article 24 de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la HALDE)

Contact 
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
11 rue Saint georges – 75 009 PARIS
www.halde.fr

 

DANS LE CHER

Afin de faire face à la croissance des réclamations qui lui sont adressées et contribuer à informer dans la proximité les personnes qui s’estiment victimes de discrimination, la HALDE met en place progressivement à l’échelon départemental des correspondants locaux bénévoles.

Missions du correspondant local de la HALDE :

Les quatre missions du correspondant local de la HALDE ont été définies par la délibération du Collège de la Halde n° 2007-99 du 2 avril 2007:

• accueillir dans des permanences hebdomadaires, les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE, les informer de leurs droits et les aider éventuellement à la constitution de leur dossier de réclamation ; 
• accompagner les personnes vers des interlocuteurs institutionnels, assurer l'interface entre public et institutions, orienter les personnes vers les structures spécialisées de résolution amiable de conflits ;
• répondre aux demandes d’information des structures susceptibles d’accompagner les réclamants, leur apporter appui et facilitation, et contribuer à la diffusion des informations relatives aux missions de la HALDE ;
• contribuer à trouver toute solution permettant de traiter une réclamation, fondée sur une discrimination alléguée lorsque celle-ci ne paraît pas justifier une instruction approfondie par la direction des affaires juridiques de la HALDE.^

Permanence du correspondant local de la HALDE : :

Tous les jeudis matin, de 9h00 à 12h, sur rendez-vous

Mairie annexe de la Chancellerie - 13 rue Jean Rameau - 18000 Bourges

 

Pour prendre un rendez-vous

• par téléphone au 06 09 39 79 70
• ou par courriel : daniel.leger@halde.fr

 

COPEC

La COPEC (Commission Départementale pour la Promotion de l’Egalité des Chances et la Citoyenneté) a été installée dans le Cher le 4 juillet 2005.

Cette instance succède à la CODAC (Commission départementale d’Accès à la Citoyenneté créée en 1999) avec un champ d’intervention élargi.

Elle définit des actions de prévention pour lutter contre toutes les formes de discriminations fondées notamment sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, ou l’appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion.

Ses actions s’articulent autour de 3 domaines prioritaires : mobiliser la société civile et les pouvoirs publics dans la prévention des discriminations, faciliter l’insertion professionnelle et lutter contre le racisme et l’antisémitisme.

COMPOSITION

Présidée conjointement par le Préfet du Cher, le Procureur de la République et l’Inspecteur d’Académie, la COPEC est composée de représentants :

• du Conseil régional,
• du Conseil général,
• du Tribunal de Grande Instance,
• de l’ordre des avocats,
• des Sous préfectures d’arrondissement,
• des mairies de Bourges, Vierzon, Saint Amand Montrond, Saint Florent sur Cher, Saint Germain du Puy, Mehun sur Yèvre,
• des contrats de ville de Bourges et de Vierzon,
• des services déconcentrés (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; direction départementale de la jeunesse et des sports ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales),
• de l’ANPE et de la mission locale,
• des services de police et de gendarmerie,
• de la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité,
• des chambres consulaires,
• du milieu associatif (social, emploi, aide aux victimes, ligue des droits de l’homme…),
• du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD),
• du conseil départemental d’accès au droit,
• de la CPAM et de la CAF,
• des organismes HLM.

La commission départementale se réunit 2 fois par an, le groupe d'animation émanant de cette instance tous les 2 mois.

ACTIONS EN COURS

Compte tenu de différents diagnostics élaborés depuis plusieurs années dans le Cher, les actions de la COPEC sont axées en priorité sur l'accès :

• à l’emploi,
• au logement,
• et aux loisirs.

Des groupes de travail ont été constitués pour chacune de ces priorités.

Le groupe “accès à l’emploi” piloté par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle a réalisé plusieurs travaux.

Ainsi, au cours de l’été 2006, le MEDEF et plus de 150 entreprises du Cher de plus de 50 salariés ont été sensibilisés sur la Charte de la Diversité. L’idée d’une Charte de la Diversité avait été lancée par l’Institut Montaigne pour encourager les entreprises à faire de la non discrimination et de la diversité un axe stratégique.

Le 14 décembre dernier, le MEDEF et 11 entreprises du département ont signé cette Charte pour témoigner de leur engagement en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale au sein de leur structure.

Par ailleurs, une grille de détection des actes de discrimination (outil statistique local) a été élaborée par le conseil départemental de l’accès au droit du Cher. Cette grille a été conçue comme un outil de veille, de recensement et d’aide à la décision. Elle permettra à la COPEC d’arrêter ses orientations et de cibler plus précisément ses actions. Cet outil est en phase d’expérimentation depuis le mois de mars 2007. Il sera renseigné par les référents nommés dans chaque structure concernée (administration, association des maires, associations, syndicats...).
 

CONTACT : Solenn MONNERAT

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Sous-direction de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports
2, rue Victor Hugo
CS 50 001
18 013 Bourges Cedex

' 02 36 78 37 45

Courriel : solenn.monnerat@cher.gouv.fr