Règles relatives au BCAE 7 et BCAE 8 à cpter du 01/01/2023 et dérogations 2023 liées à l'Ukraine

Mis à jour le 08/08/2022

Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du PSN français transmis à la Commission européenne mi-juillet.

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