Télédéclaration des aides PAC 2022 : formulaires DPB 2022 et principes généraux de transfert des DPB

Mise en ligne sous telepac des formulaires DPB 2022
Principes généraux pour transférer des DPB

Si des modifications sont intervenues sur votre exploitation et que vous souhaitez transférer des droits à paiement de base (DPB), voici la marche à suivre et des éléments pour vous aider à choisir le bon formulaire à remplir. Les différents formulaires ainsi que la notice qui décrit les principes généraux du transfert de DPB sont téléchargeables sous telepac dans l’onglet « Formulaires et notices 2022 ». Attention, les formulaires dûment complétés et les justificatifs nécessaires doivent être déposés à la DDT au plus tard le 16 mai 2022.

Les transferts de DPB peuvent être effectués à tout moment de l’année, mais vous devez déposer les formulaires auprès de votre DDT, avec les pièces justificatives, au plus tard le 16 mai 2022.

Si vous déposez votre demande de transfert entre le 17 mai et le 10 juin 2022, une réduction de 3% par jour ouvré de retard sera appliquée sur le montant de l’aide découplée « paiement de base ». Si vous déposez votre demande de transfert après le 10 juin 2022, elle sera irrecevable et ne pourra pas être prise en compte au titre de la campagne 2022.

Il existe différents formulaires (clauses A, B, C, D, E, F) correspondant à différentes situations qui ont pu intervenir sur votre exploitation. Il vous faut au préalable bien identifier la nature du transfert de DPB afin de nous adresser le formulaire adapté.

Lien vers la page DPB du site : https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/PAC-2015-2020/DPB-Droit-a-paiement-de-base

Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher :
Madame Sophie PINON
sophie.pinon@cher.gouv.fr
tél : 02 34 34 61 60