ZNT - Charte 2022

Mis à jour le 24/06/2022
Consultation du public relative à l’approbation de la charte d’engagements du département du Cher.

Lancement de la consultation du public du projet d’arrêté approuvant la charte d’engagement du Cher des usagers agricoles de produits phytopharmaceutiques

Dans le département, un nouveau projet de charte a été élaboré pour répondre aux nouveaux dispositifs visant à renforcer la protection de la santé des populations et des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et à faciliter le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus.

À la suite d’une décision du conseil d’État datant du 26 juillet 2021, un nouveau décret et un arrêté sont entrés en application au 25 janvier 2022. Ces textes viennent ainsi compléter le décret et l’arrêté de 2019 relatifs aux mesures de protections des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation issus de l’application de la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) promulgués en 2018, qui introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l’application de ces produits.

Aussi, pour répondre à ce nouveau dispositif, la chambre d’agriculture du Cher a élaboré, lors d’une réunion d’échange avec ses partenaires, un nouveau projet de charte d’engagement.

Outre les modalités prévues par les textes en vigueurs, la chambre a souhaité par le biais de cette charte favoriser le dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux et les agriculteurs pour répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, à proximité des zones d’habitation.

Ainsi, en application du décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 sus-cité et du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public du projet d’arrêté approuvant la charte d’engagement du Cher est organisée du 24 juin au 15 juillet inclus Cette consultation est ouverte à toute personne selon les modalités précisées ci-dessous.

Modalité de consultation en vue de son adoption.

La consultation du public se déroulera du 24 juin au 15 juillet inclus.

Mise à disposition du projet
Le projet de décision – soit le projet d’arrêté approuvant la charte et la charte d’engagement elle-même – ainsi que le décret et l’arrêté du 25 janvier 2022 (pour information) seront mis à disposition :
- par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Charte-d-engagement-ZNT-agricole/Revision-du-dispositif-des-Zones-de-Non-Traitement-ZNT

Concernant les observations et propositions du public, ces dernières pourront être recueillies :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultation-charte-engagement-znt@cher.gouv.fr

- par courrier à
DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Economie Agricole et Développement Rural
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

La synthèse des observations et propositions du public ainsi que les motifs de la décision de les retenir ou pas seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État dans le Cher au plus tard à la date de publication de l'arrêté et pendant une durée de 3 mois.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires vous pouvez contacter :

Madame Lacarriere
manon.lacarriere@cher.gouv.fr
ou par téléphone au 02 34 34 62 28

Monsieur Milesi
albert.milesi@cher.gouv.fr
ou par téléphone au 02 34 34 61 54

Merci de faire parvenir votre demande aux deux contacts.

      

Direction Départementale des Territoires du Cher  - 02 34 34 61 00
http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Contacts
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural