Plantons des haies

Mis à jour le 20/04/2022
Suspension de l'appel à projets à compter du 11 avril 2022.

INFORMATION

la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Région Centre Val de Loire, signale que l’appel à projet « Plantons des haies - investissement » qui vise à soutenir les projets de plantations de haies ou d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la Région, est suspendu depuis le 11 avril 2022 au soir et jusqu’à nouvel ordre.

En conséquence :

  • Dans l’attente de l’instruction des dossiers réceptionnés par l’ensemble des DDT de la Région Centre Val de Loire et de l’obtention éventuelle de crédits complémentaires, le dispositif est donc suspendu.
  • La DDT du Cher ne réceptionnera plus les dossiers d’investissement à la plantation du Programme « Plantons des haies » déposés  après le 11 avril 2022.

Voir l'article "la DDT vous informe".


Projets d'investissements pour la plantation de haies bocagères agricoles et d'arbres intra-parcellaires alignés

L’Appel à projet « Plantons des haies - investissement » qui vise à soutenir les projets de plantations de haies ou d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la Région Centre Val de Loire est ouvert jusqu’au 15 septembre 2022.

Le présent appel à projet, hors PDR centre val de Loire, prend le relais de l’appel à projet 2021 lancé le 13 septembre 2021.

Les bénéficiaires éligibles sont :

  • les agriculteurs,
  • les groupements d’agriculteurs,
  • et exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole.

Le taux d’aide est de 100% et aucun autre financement public n’est autorisé sous peine de voir le dossier rejeté.

Le plancher de dépenses éligibles est de 1 000 € HT/projet.

Seules des dépenses de prestations et/ou d’achats sont éligibles ; le temps passé par le bénéficiaire à réaliser le projet est inéligible. Les travaux et matériels d’entretien sont inéligibles.

Sauf exception, un barème national de coûts standardisés est utilisé pour définir le coût des travaux et le montant prévisionnel de l’aide. Ce système de barème exonère le demandeur de déposer plusieurs devis à l’appui de sa demande et les factures correspondantes pour le versement de l’aide.

La date de réception du dossier complet vaut date de début d’éligibilité des dépenses. Aucun commencement d’exécution du projet ne peut être opéré avant la date d’accusé de réception du dossier complet.

Les dossiers recevables et éligibles seront instruits et engagés comptablement et juridiquement au fil de l’eau. En cas d’enveloppe insuffisante, les dossiers seront sélectionnés et engagés par ordre d’arrivée, selon la date de dépôt du dossier complet.

Les opérations doivent être réalisées avant le 31 mars 2024 et la demande de paiement du solde de l’aide, déposée au plus tard le 30 juin 2024.

Concernant les conditions de présentation des devis de la part des pépiniéristes, il est possible, pour les postes de dépense supérieurs à 2 000 €, de présenter soit deux devis, soit un seul devis s’il est accompagné d’une note explicative du caractère raisonnable des coûts et s’appuyant par exemple sur un devis antérieur correspondant à des travaux similaires.

Le dépôt des dossiers « investissement » est à réaliser auprès de la DDT du siège de l’exploitation.

Ils doivent être déposés complets en version papier, en un exemplaire original  et en version numérique à l’adresse mail suivante :
ddt-seadr-bvtc@cher.gouv.fr

Retrouver tous les documents relatifs à cet appel à projets sur :
https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Les-aides-a-la-plantation-de-haies,1416

Pour le département du Cher, les dossiers sont à déposer auprès de la DDT à l’adresse suivante :
DDT du Cher – service SEADR - 6, place de la pyrotechnie – CS 20001 - 18019 BOURGES CEDEX

Contacts pour renseignements par téléphone (les après-midis) :  Véronique HAMARD – tel : 02 34 34 61 67

    

Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Contacts :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural

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